Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
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... ... @@ -31,74 +31,108 @@ 31 31 32 32 == Préparer une commission de radiation == 33 33 34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions .**35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement .**34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions** 35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement** 36 36 37 -(% class="box infomessage" %) 37 +* Utilisez le champ **« Dépend de »** si vous rattachez cette commission à une commission parente 38 +))) 39 +)))|(% style="width:308px" %)((( 40 +(% class="box" %) 38 38 ((( 39 -Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année). 42 +**Sommaire** 43 + 44 + 40 40 ))) 41 41 42 -[[Table commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 47 +(% class="box" %) 48 +((( 49 +**Aller plus loin** 43 43 51 +* Gérer les commissions 52 +* Éditer le registre 53 +* Gérer les relocalisations 54 +))) 44 44 45 -[[Table commissions → saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 56 +(% class="box" %) 57 +((( 58 +**Icônes principales** 46 46 ))) 60 +))) 47 47 48 48 49 49 50 - [[Résultat → noticecommissioncréée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"data-xwiki-image-style-border="true"]]64 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) = 51 51 52 52 67 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? == 53 53 54 54 70 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire : 55 55 72 +* destruction du bien, 73 +* inscription indue, 74 +* changement d’affectation, 75 +* transfert de propriété, 76 +* déclassement. 56 56 78 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus). 57 57 80 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection. 58 58 82 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France. 59 59 60 60 85 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]] 61 61 62 62 88 +== Radier un bien dans Flora == 63 63 64 - 65 -)))|(% style="width:308px" %)((( 66 -(% class="box" %) 67 -((( 68 -**Sommaire** 69 69 70 - 71 -))) 91 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés. 72 72 73 -(% class="box" %) 93 +(% class="box warningmessage" %) 74 74 ((( 75 -**Aller plus loin** 76 - 77 -* Gérer les commissions 78 -* Éditer le registre 79 -* Gérer les relocalisations 80 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]] 95 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire. 81 81 ))) 82 82 83 -(% class="box" %) 84 -((( 85 -**Icônes principales** 86 -))) 87 -))) 98 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation. 88 88 100 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer. 89 89 90 90 103 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation == 91 91 92 - 93 93 106 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien. 94 94 108 + 109 += Préparer la commission de radiation = 110 + 111 + 112 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions. 113 + 114 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]]. 115 + 116 +[[image:1747743103642-645.png]] 95 95 96 96 119 +(% class="box infomessage" %) 120 +((( 121 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.** 122 +))) 97 97 98 98 125 +[[image:1747744458238-483.png]] 99 99 100 100 128 +(% class="box infomessage" %) 129 +((( 130 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année. 131 +))) 101 101 133 +[[image:1747744491821-660.png]] 134 + 135 + 102 102 == Rattacher des biens à la commission == 103 103 104 104 === via les paniers ===
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