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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:28
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modifié par admin admin
sur 2025/04/16 12:27
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Auteur du document
... ... @@ -1,1 +1,1 @@
1 -XWiki.DBA
1 +XWiki.admin
Contenu
... ... @@ -1,242 +1,188 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
24 24  
25 -(% class="box infomessage" %)
26 -(((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 -)))
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -== Préparer une commission de radiation ==
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36 36  
37 -(% class="box infomessage" %)
38 -(((
39 -Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
40 -)))
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
41 41  
42 -[[Table commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 43  
29 +== Radier un bien dans Flora ==
44 44  
45 -[[Table commissions → saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 -)))
47 47  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
48 48  
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
37 +)))
49 49  
50 -[[Résultat → notice commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
39 +On utilisera la **gestion des commissions** pour "préparer la radiation" puis acter sa réalisation.
51 51  
41 +Dans le cas ou l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis de le réimprimer.
52 52  
53 53  
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
54 54  
55 55  
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le Type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
56 56  
57 57  
50 += Préparer la commission de radiation =
58 58  
52 +Menu gérer / commission saisie.
59 59  
54 +3 champs à minima sont importants :
60 60  
56 +A noter que le champ "Dépend de" permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous souhaitez "découper" les passages en commission.
61 61  
62 -
63 -
64 -
65 -)))|(% style="width:308px" %)(((
66 -(% class="box" %)
58 +(% class="box infomessage" %)
67 67  (((
68 -**Sommaire**
69 -
70 -
60 +Pour la radiation, on utilisera le type "sous-commission de déclassement"
71 71  )))
72 72  
73 -(% class="box" %)
74 -(((
75 -**Aller plus loin**
63 +(% style="text-align:center" %)
64 +[[image:2021-08-16_08h59_23.png||class="img-thumbnail"]]
76 76  
77 -* Gérer les commissions
78 -* Éditer le registre
79 -* Gérer les relocalisations
80 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
81 -)))
82 82  
83 -(% class="box" %)
84 -(((
85 -**Icônes principales**
86 -)))
87 -)))
67 +Voir la documentation relative à[[ la gestion des commissions.>>http://flora.doc.decalog.net/xwiki/bin/view/Main/Documentation%20fonctionnelle/Fonctionnalit%C3%A9s%20mus%C3%A9e/Commissions/#HRadiationoudE9classement]]
88 88  
69 +== Rattacher des biens à la commission ==
89 89  
71 +Il est possible de lier un panier [[image:2021-08-16_09h06_03.png]] à la notice "commissions" puis d'en sélectionner les biens concernés par chaque commission, cela permet de préparer la liste des biens avant la saisie de la notice commission, et sans qu'aucune information n'apparaisse encore sur les biens.
90 90  
91 91  
92 -
74 +(% style="text-align:center" %)
75 +[[image:2021-08-16_09h05_05.png||class="img-thumbnail"]]
93 93  
94 94  
95 -
96 96  
79 +(% style="text-align:center" %)
80 +[[image:2021-08-16_09h36_54.png||class="img-thumbnail"]]
97 97  
98 98  
83 +Mais il est aussi possible de les rattacher directement en les recherchant via le numéro d'inventaire [[image:2021-08-16_09h05_52.png]].
99 99  
85 +(% style="text-align:center" %)
86 +[[image:2021-08-16_09h38_24.png||class="img-thumbnail"]]
100 100  
101 101  
102 -== Rattacher des biens à la commission ==
89 +Une fois les biens rattachés à la commission, tout est en place pour le suivi.
103 103  
104 -=== via les paniers ===
105 105  
106 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
92 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction...).
107 107  
108 -[[image:1747745538597-666.png]]
94 +Modifier pour cela la notice de chaque bien dans la commission.
109 109  
110 -[[image:1747745673692-611.png]]
96 +(% style="text-align:center" %)
97 +[[image:2021-08-16_09h47_22.png||class="img-thumbnail"]]
111 111  
112 112  
113 -=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
100 +(% style="text-align:center" %)
101 +[[image:2021-08-16_09h48_26.png||class="img-thumbnail"]]
114 114  
115 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
116 116  
117 -[[image:1747745763475-451.png]]
104 +(% style="text-align:center" %)
105 +[[image:2021-08-16_09h49_40.png||class="img-thumbnail"]]
118 118  
107 +== ==
119 119  
120 -Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
109 +== Astuce : modification par lot des biens dans la commission ==
121 121  
122 -[[image:1747745922159-997.png]]
111 +En appelant la liste résultat des biens dans la commission, vous pourrez ajouter des commentaires administratifs par lot.
123 123  
113 +(% style="text-align:center" %)
114 +[[image:2021-08-16_09h53_02.png||class="img-thumbnail"]]
124 124  
125 -== Suivi du bien ==
126 126  
127 127  
128 -Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
118 +(% style="text-align:center" %)
119 +[[image:2021-08-16_09h53_41.png||class="img-thumbnail"]]
129 129  
130 -Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
131 131  
132 -[[image:1747746455047-609.png]]
133 133  
123 +== Visualisation des radiations en cours dans les notices biens ==
134 134  
135 -[[image:1747748997354-191.png]]
125 +Comme pour tous les évènements auxquels on rattache des biens, le lien est automatiquement visible sur la notice du bien.
136 136  
127 +(% style="text-align:center" %)
128 +[[image:2021-08-16_10h14_16.png||class="img-thumbnail"]]
137 137  
138 -Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
139 139  
140 -[[image:1747746686355-775.png]]
141 -
142 -
143 -
144 -== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
145 -
146 -Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
147 -
148 -[[image:1747746792131-277.png]]
149 -
150 -
151 151  = Saisir les résultats de la commission =
152 152  
153 -== Acceptation du déclassement ==
154 154  
134 +Depuis le menu Gérer / Evènement, rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun de biens concernés.
155 155  
156 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
136 +(% style="text-align:center" %)
137 +[[image:2021-08-16_09h44_07.png||class="img-thumbnail"]]
157 157  
158 -Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
159 159  
160 -[[image:1747747040744-481.png]]
140 +(% style="text-align:center" %)
141 +[[image:2021-08-16_09h43_44.png||class="img-thumbnail"]]
161 161  
162 162  
163 -La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
144 +La décision de la commission sera ensuite affichée automatiquement dans la notice des biens.
164 164  
165 -[[image:1747747162366-301.png]]
146 +(% style="text-align:center" %)
147 +[[image:2021-08-16_10h18_09.png||class="img-thumbnail"]]
166 166  
149 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser.
167 167  
168 -=== Incidence sur la notice du bien ===
151 +Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice sera consultable tout comme avant.
169 169  
153 +== Et si la commission refuse la radiation ==
170 170  
171 -Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
155 +Dans ce cas, il suffira de cliquer sur l'icône "refuser" et de rajouter le motif dans les commentaires administratifs.
172 172  
173 -[[image:1747748269839-472.png]]
157 +(% style="text-align:center" %)
158 +[[image:2021-08-16_10h19_36.png||class="img-thumbnail"]]
174 174  
175 -(% style="text-align: center;" %)
176 -//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
177 177  
161 +(% style="text-align:center" %)
162 +[[image:2021-08-16_10h21_34.png||class="img-thumbnail"]]
178 178  
179 -[[image:1747748240914-548.png]]
180 -
181 -(% style="text-align: center;" %)
182 -//Visualisation de la notice du bien//
183 -
184 -(% class="box infomessage" %)
185 -(((
186 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
187 -)))
188 -
189 -(% class="box warningmessage" %)
190 -(((
191 -Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
192 -)))
193 -
194 -[[image:1747748800531-734.png]]
195 -
196 -
197 -== Refus du déclassement ==
198 -
199 -
200 -Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
201 -
202 -[[image:1747747373805-397.png]]
203 -
204 -
205 -[[image:1747747417159-483.png]]
206 -
207 -
208 -
209 209  = Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
210 210  
211 211  
212 -Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
167 +(% style="text-align:center" %)
168 +[[image:2021-08-16_10h33_39.png||class="img-thumbnail"]]
213 213  
214 214  
215 -[[image:1747747575202-574.png]]
216 216  
172 +(% style="text-align:center" %)
173 +[[image:2021-08-16_10h34_08.png||class="img-thumbnail"]]
217 217  
175 +Modification du champ Observations.
218 218  
219 -[[image:1747748374321-941.png]]
177 +(% style="text-align:center" %)
178 +[[image:2021-08-16_10h39_46.png||class="img-thumbnail"]]
220 220  
180 +Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
221 221  
222 -Modifier le champ observations :
182 +(% style="text-align:center" %)
183 +[[image:2021-08-16_10h47_20.png||class="img-thumbnail"]]
223 223  
224 -[[image:1747748515221-123.png]]
225 225  
226 -
227 -
228 -Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
229 -
230 -[[image:1747748575962-477.png]]
231 -
232 -
233 -== Incidence sur la notice du bien ==
234 -
235 -Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
236 -
237 -[[image:1747748800531-734.png]]
238 -
239 -
240 240  = Questions / réponses =
241 241  
242 242  [[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
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