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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 17.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:22
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modifié par Joséphine Ducruet
sur 2025/09/04 10:48
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Auteur du document
... ... @@ -1,1 +1,1 @@
1 -XWiki.DBA
1 +XWiki.JDT
Contenu
... ... @@ -3,12 +3,18 @@
3 3  |(% style="width:840px" %)(((
4 4  (% class="box" %)
5 5  (((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
6 +La radiation est l’acte officiel par lequel un bien est retiré de l’inventaire des collections, conformément aux dispositions du [[Code du patrimoine>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]].
7 +Elle **n’entraîne jamais la suppression de la notice** : celle-ci est conservée et mise à jour, afin d’assurer la traçabilité et de préserver toutes les données scientifiques et documentaires.
8 +
9 +Cette page présente :
10 +
11 +* les cas de radiation autorisés,
12 +* le processus complet dans Flora,
13 +* les bonnes pratiques pour garantir la conformité réglementaire et documentaire.
8 8  )))
9 9  
10 10  (((
11 -= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
17 += Dans quels cas radier un bien ? =
12 12  
13 13  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14 14  
... ... @@ -18,263 +18,323 @@
18 18  * Transfert de propriété
19 19  * Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22 -
23 -Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24 -
25 25  (% class="box infomessage" %)
26 26  (((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
29 +**À savoir** :
30 +
31 +* La décision de radiation appartient au propriétaire des collections ou à l’autorité de tutelle.
32 +* Elle est formalisée par un acte officiel (arrêté, délibération…) et transmise au préfet de région pour contrôle de légalité.
33 +* Le déclassement suppose un avis conforme du **Haut Conseil des musées de France** et la démonstration d’une perte d’intérêt public avérée.
28 28  )))
29 29  
30 -= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
36 += Comment radier un bien dans Flora ? =
31 31  
32 -== Préparer une commission de radiation ==
38 +La radiation dans Flora suit un **circuit structuré, **, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement**
40 +1. Création d’une **sous-commission de déclassement**.
41 +1. **Rattachement des biens concernés**.
42 +1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
43 +1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
44 +1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
45 +1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
46 +1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
47 +1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
36 36  
37 -* Utilisez le champ **« Dépend de »** si vous rattachez cette commission à une commission parente
38 -)))
39 -)))|(% style="width:308px" %)(((
40 -(% class="box" %)
49 +(% class="box infomessage" %)
41 41  (((
42 -**Sommaire**
43 -
44 -
51 +**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
45 45  )))
46 46  
47 -(% class="box" %)
48 -(((
49 -**Aller plus loin**
54 +== Créer une sous-commission de déclassement ==
50 50  
51 -* Gérer les commissions
52 -* Éditer le registre
53 -* Gérer les relocalisations
54 -)))
56 +1. Dans **Gérer > Commissions**, créer une **nouvelle commission** de type //Sous-commission de déclassement//.
57 +1. Renseigner les informations nécessaires et enregistrer.
55 55  
56 -(% class="box" %)
57 -(((
58 -**Icônes principales**
59 -)))
60 -)))
59 +[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
61 61  
62 62  
62 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
63 63  
64 -= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
65 65  
65 +[[Légende>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
66 66  
67 -== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
68 68  
68 +== Rattacher les biens à la sous-commission ==
69 +)))
69 69  
70 -La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
71 +Deux méthodes sont possibles :
71 71  
72 -* destruction du bien,
73 -* inscription indue,
74 -* changement d’affectation,
75 -* transfert de propriété,
76 -* déclassement.
73 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
74 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
77 77  
78 -Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
76 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
79 79  
80 -Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
81 81  
82 -La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
79 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
83 83  
84 84  
85 -Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
82 +[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
86 86  
87 87  
88 -== Radier un bien dans Flora ==
85 +[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
89 89  
90 90  
91 -Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
88 +== Documenter le motif de radiation ==
92 92  
93 -(% class="box warningmessage" %)
94 -(((
95 -La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
96 -)))
90 +Depuis la sous-commission :
97 97  
98 -On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
92 +* Dans chaque notice de bien, compléter le **Commentaire administratif** (justification, contexte, perte…).
93 +* Indiquer le **devenir prévu** : vente, destruction, transfert…
99 99  
100 -Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
95 +Ces informations apparaissent :
101 101  
97 +* dans la liste des biens rattachés à la commission,
98 +* et dans la notice du bien.
102 102  
103 -== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
100 + 
104 104  
102 +[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
105 105  
106 -Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
107 107  
105 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
108 108  
109 -= Préparer la commission de radiation =
110 110  
108 +[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
111 111  
112 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
113 113  
114 -Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
111 +== Saisir la décision de radiation ==
115 115  
116 -[[image:1747743103642-645.png]]
117 -
113 +Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
118 118  
119 -(% class="box infomessage" %)
120 -(((
121 -Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
115 +Pour cela :
116 +
117 +1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
118 +1. (((
119 +**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
120 +
121 +* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
122 +* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
122 122  )))
123 123  
125 +=== Cas d'un déclassement accepté ===
124 124  
125 -[[image:1747744458238-483.png]]
127 +Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
126 126  
129 +* la liste des **biens rattachés à la commission**;
130 +* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
131 +* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
127 127  
128 -(% class="box infomessage" %)
129 -(((
130 -A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
131 -)))
133 +[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
132 132  
133 -[[image:1747744491821-660.png]]
134 134  
136 +[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
135 135  
136 -== Rattacher des biens à la commission ==
137 137  
138 -=== via les paniers ===
139 +[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
139 139  
140 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
141 141  
142 -[[image:1747745538597-666.png]]
142 +=== Cas d'un déclassement refusé ===
143 143  
144 -[[image:1747745673692-611.png]]
144 +**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
145 145  
146 +[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
146 146  
147 -=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
148 148  
149 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
149 +[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
150 150  
151 -[[image:1747745763475-451.png]]
152 152  
152 +== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
153 153  
154 -Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
154 +Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
155 +Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
155 155  
156 -[[image:1747745922159-997.png]]
157 +1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
158 +1. (((
159 +**Lier ce document** :
157 157  
161 +* à la notice de la sous-commission,
162 +* et/ou aux notices des biens concernés.
163 +)))
158 158  
159 -== Suivi du bien ==
165 +(% class="box infomessage" %)
166 +(((
167 +Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
168 +)))
160 160  
170 +[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
161 161  
162 -Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
163 163  
164 -Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
173 +[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
165 165  
166 -[[image:1747746455047-609.png]]
167 167  
176 +[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
168 168  
169 -[[image:1747748997354-191.png]]
170 170  
179 +[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
171 171  
172 -Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
173 173  
174 -[[image:1747746686355-775.png]]
182 +[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
175 175  
176 176  
185 +[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
177 177  
178 -== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
179 179  
180 -Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
188 +[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
181 181  
182 -[[image:1747746792131-277.png]]
183 183  
191 +== Mettre à jour le registre ==
184 184  
185 -= Saisir les résultats de la commission =
193 +Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
186 186  
187 -== Acceptation du déclassement ==
195 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
196 +1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
197 +1. Modifiez le champ** Observations.**
198 +1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
188 188  
200 +[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
189 189  
190 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
191 191  
192 -Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
203 +[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
193 193  
194 -[[image:1747747040744-481.png]]
195 195  
206 +[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
196 196  
197 -La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
198 198  
199 -[[image:1747747162366-301.png]]
209 +[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
200 200  
201 201  
202 -=== Incidence sur la notice du bien ===
212 +[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
203 203  
204 204  
205 -Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
215 +== Relocaliser les biens radiés ==
206 206  
207 -[[image:1747748269839-472.png]]
217 +Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
218 +Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
208 208  
209 -(% style="text-align: center;" %)
210 -//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
220 +1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
221 +1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
211 211  
223 +Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
212 212  
213 -[[image:1747748240914-548.png]]
225 +=== Relocaliser un bien manuellement ===
214 214  
215 -(% style="text-align: center;" %)
216 -//Visualisation de la notice du bien//
227 +[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
217 217  
218 -(% class="box infomessage" %)
219 -(((
220 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
221 -)))
222 222  
223 -(% class="box warningmessage" %)
224 -(((
225 -Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
226 -)))
230 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
227 227  
228 -[[image:1747748800531-734.png]]
229 229  
233 +=== Relocaliser en lot via les paniers ===
230 230  
231 -== Refus du déclassement ==
235 +[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
232 232  
233 233  
234 -Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
238 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
235 235  
236 -[[image:1747747373805-397.png]]
237 237  
241 +[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
238 238  
239 -[[image:1747747417159-483.png]]
240 240  
244 +== Éditer les décisions de commission ==
241 241  
246 +Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
242 242  
243 -= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
248 +À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
244 244  
250 +* le type de décision (accepté ou refusé),
251 +* la liste des biens rattachés à la commission.
245 245  
246 -Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
253 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
247 247  
248 248  
249 -[[image:1747747575202-574.png]]
256 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
250 250  
251 251  
259 += Gérer les cas particuliers =
252 252  
253 -[[image:1747748374321-941.png]]
261 +Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
254 254  
263 +== Traiter un transfert d’affectation ==
255 255  
256 -Modifier le champ observations :
265 +Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
257 257  
258 -[[image:1747748515221-123.png]]
267 +== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
259 259  
269 +Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
260 260  
271 +Procédure :
261 261  
262 -Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
273 +* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
274 +* Relocaliser le bien ;
275 +* Mettre à jour les constats d’état ;
276 +* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
263 263  
264 -[[image:1747748575962-477.png]]
278 +(% class="box infomessage" %)
279 +(((
280 +Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
281 +)))
265 265  
283 +== Effectuer une radiation sans commission ==
266 266  
267 -== Incidence sur la notice du bien ==
285 +Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
268 268  
269 -Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
287 +* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
288 +* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
270 270  
271 -[[image:1747748800531-734.png]]
290 +(% class="box warningmessage" %)
291 +(((
292 +Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
293 +)))
294 +)))|(% style="width:308px" %)(((
295 +(% class="box" %)
296 +(((
297 +**Sommaire**
272 272  
299 +{{toc depth="2" numbered="true"/}}
300 +)))
273 273  
274 -= Questions / réponses =
302 +(% class="box" %)
303 +(((
304 +**Aller plus loin**
275 275  
276 -[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
306 +* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Adapter la gestion selon le type d'évènement.Gérer les commissions.WebHome||target="_blank"]]
307 +* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome||target="_blank"]]
308 +* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome||target="_blank"]]
309 +* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome||target="_blank"]]
310 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome||target="_blank"]]
311 +* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome||target="_blank"]]
312 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome||target="_blank"]]
313 +* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome||target="_blank"]]
314 +)))
277 277  
316 +(% class="box" %)
317 +(((
318 +**Icônes principales**
319 +
320 +* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
321 +
322 +* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 
323 +
324 +* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 
325 +
326 +* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
327 +
328 +* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
329 +
330 +* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
331 +
332 +* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
333 +
334 +* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
335 +
336 +* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
337 +
338 +* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
339 +
340 +* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'év
341 +)))
342 +)))
343 +
278 278  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
279 279  (((
280 280  
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