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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 17.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:22
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À la version 69.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:45
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -3,12 +3,12 @@
3 3  |(% style="width:840px" %)(((
4 4  (% class="box" %)
5 5  (((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
8 8  )))
9 9  
10 10  (((
11 -= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
11 += Dans quels cas radier un bien ? =
12 12  
13 13  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14 14  
... ... @@ -20,261 +20,341 @@
20 20  
21 21  Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22 22  
23 -Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24 -
25 25  (% class="box infomessage" %)
26 26  (((
27 27  Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 28  )))
29 29  
30 -= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
28 += Comment radier un bien dans Flora ? =
31 31  
32 -== Préparer une commission de radiation ==
30 +Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement**
32 +1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
33 +1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
34 +1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
35 +1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
36 +1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
37 +1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
38 +1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
36 36  
37 -* Utilisez le champ **« Dépend de »** si vous rattachez cette commission à une commission parente
38 -)))
39 -)))|(% style="width:308px" %)(((
40 -(% class="box" %)
40 +(% class="box infomessage" %)
41 41  (((
42 -**Sommaire**
43 -
44 -
42 +**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
45 45  )))
46 46  
47 -(% class="box" %)
48 -(((
49 -**Aller plus loin**
45 += Radier un bien dans Flora : mode opératoire =
50 50  
51 -* Gérer les commissions
52 -* Éditer le registre
53 -* Gérer les relocalisations
54 -)))
47 +== Créer une sous-commission de déclassement ==
55 55  
56 -(% class="box" %)
57 -(((
58 -**Icônes principales**
49 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
50 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
51 +
52 +[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53 +
54 +
55 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59 59  )))
60 -)))
61 61  
62 62  
63 63  
64 -= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
65 65  
66 66  
67 -== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
62 +[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
68 68  
69 69  
70 -La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
65 +== Rattacher les biens à la sous-commission ==
71 71  
72 -* destruction du bien,
73 -* inscription indue,
74 -* changement d’affectation,
75 -* transfert de propriété,
76 -* déclassement.
67 +Deux méthodes sont possibles :
77 77  
78 -Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
69 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
70 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
79 79  
80 -Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
72 +=== Associer les biens via les paniers ===
81 81  
82 -La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
74 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
83 83  
84 84  
85 -Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
77 +[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
86 86  
87 87  
88 -== Radier un bien dans Flora ==
80 +=== Associer les biens à partir d'une recherche ===
89 89  
82 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
90 90  
91 -Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
92 92  
93 -(% class="box warningmessage" %)
94 -(((
95 -La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
96 -)))
85 +[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
97 97  
98 -On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
99 99  
100 -Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
88 +[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
101 101  
102 102  
103 -== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
91 +== Documenter le motif de radiation ==
104 104  
93 +Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis la sous-commission.
105 105  
106 -Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
95 +Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
107 107  
97 +* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
98 +* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
108 108  
109 -= Préparer la commission de radiation =
100 +Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
110 110  
102 +[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
111 111  
112 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
113 113  
114 -Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
105 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
115 115  
116 -[[image:1747743103642-645.png]]
117 -
118 118  
119 -(% class="box infomessage" %)
120 -(((
121 -Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
108 +[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
109 +
110 +
111 +== Enregistrer la décision de radiation ==
112 +
113 +Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
114 +
115 +Pour cela :
116 +
117 +1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
118 +1. (((
119 +**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
120 +
121 +* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
122 +* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
122 122  )))
123 123  
125 +=== Cas d'un déclassement accepté ===
124 124  
125 -[[image:1747744458238-483.png]]
127 +Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
126 126  
129 +* la liste des **biens rattachés à la commission**;
130 +* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
131 +* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
127 127  
133 +[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
134 +
135 +
136 +[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
137 +
138 +
139 +[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140 +
141 +
142 +=== Cas d'un déclassement refusé ===
143 +
144 +**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
145 +
146 +[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
147 +
148 +
149 +[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
150 +
151 +
152 +== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
153 +
154 +Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
155 +Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
156 +
157 +=== Comment procéder ? ===
158 +
159 +1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
160 +1. (((
161 +**Lier ce document** :
162 +
163 +* à la notice de la sous-commission,
164 +* et/ou aux notices des biens concernés.
165 +)))
166 +
128 128  (% class="box infomessage" %)
129 129  (((
130 -A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
169 +Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
131 131  )))
132 132  
133 -[[image:1747744491821-660.png]]
172 +[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
134 134  
135 135  
136 -== Rattacher des biens à la commission ==
175 +==== Lier un document à une sous-commission ====
137 137  
138 -=== via les paniers ===
177 +[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
139 139  
140 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
141 141  
142 -[[image:1747745538597-666.png]]
180 +[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
143 143  
144 -[[image:1747745673692-611.png]]
145 145  
183 +[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
146 146  
147 -=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
148 148  
149 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
186 +==== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ====
150 150  
151 -[[image:1747745763475-451.png]]
188 +[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
152 152  
153 153  
154 -Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
191 +[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
155 155  
156 -[[image:1747745922159-997.png]]
157 157  
194 +[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
158 158  
159 -== Suivi du bien ==
160 160  
197 +== Mettre à jour le registre ==
161 161  
162 -Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
199 +Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
163 163  
164 -Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
201 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
202 +1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
203 +1. Modifiez le champ** Observations.**
204 +1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
165 165  
166 -[[image:1747746455047-609.png]]
206 +[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
167 167  
168 168  
169 -[[image:1747748997354-191.png]]
209 +[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
170 170  
171 171  
172 -Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
212 +[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
173 173  
174 -[[image:1747746686355-775.png]]
175 175  
215 +[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
176 176  
177 177  
178 -== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
218 +[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
179 179  
180 -Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
181 181  
182 -[[image:1747746792131-277.png]]
221 +== Relocaliser les biens radiés ==
183 183  
223 +Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
224 +Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
184 184  
185 -= Saisir les résultats de la commission =
226 +1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
227 +1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
186 186  
187 -== Acceptation du déclassement ==
229 +Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
188 188  
231 +=== Relocaliser un bien manuellement ===
189 189  
190 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
233 +[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
191 191  
192 -Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
193 193  
194 -[[image:1747747040744-481.png]]
236 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
195 195  
196 196  
197 -La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
239 +=== Relocaliser en lot via les paniers ===
198 198  
199 -[[image:1747747162366-301.png]]
241 +[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
200 200  
201 201  
202 -=== Incidence sur la notice du bien ===
244 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
203 203  
204 204  
205 -Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
247 +[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
206 206  
207 -[[image:1747748269839-472.png]]
208 208  
209 -(% style="text-align: center;" %)
210 -//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
250 +== Éditer les décisions de commission ==
211 211  
252 +Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
212 212  
213 -[[image:1747748240914-548.png]]
254 +À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
214 214  
215 -(% style="text-align: center;" %)
216 -//Visualisation de la notice du bien//
256 +* le type de décision (accepté ou refusé),
257 +* la liste des biens rattachés à la commission.
217 217  
218 -(% class="box infomessage" %)
219 -(((
220 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
221 -)))
259 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
222 222  
223 -(% class="box warningmessage" %)
224 -(((
225 -Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
226 -)))
227 227  
228 -[[image:1747748800531-734.png]]
262 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
229 229  
230 230  
231 -== Refus du déclassement ==
265 += Gérer les cas particuliers =
232 232  
267 +Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
233 233  
234 -Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
269 +== Traiter un transfert d’affectation ==
235 235  
236 -[[image:1747747373805-397.png]]
271 +Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
237 237  
273 +== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
238 238  
239 -[[image:1747747417159-483.png]]
275 +Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
240 240  
277 +Procédure :
241 241  
279 +* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
280 +* Relocaliser le bien ;
281 +* Mettre à jour les constats d’état ;
282 +* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
242 242  
243 -= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
284 +(% class="box infomessage" %)
285 +(((
286 +Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
287 +)))
244 244  
289 +== Effectuer une radiation sans commission ==
245 245  
246 -Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
291 +Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
247 247  
293 +* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
294 +* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
248 248  
249 -[[image:1747747575202-574.png]]
296 +(% class="box warningmessage" %)
297 +(((
298 +Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
299 +)))
250 250  
301 +
302 +)))|(% style="width:308px" %)(((
303 +(% class="box" %)
304 +(((
305 +**Sommaire**
251 251  
307 +{{toc depth="2" numbered="true"/}}
308 +)))
252 252  
253 -[[image:1747748374321-941.png]]
310 +(% class="box" %)
311 +(((
312 +**Aller plus loin**
254 254  
314 +* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
315 +* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
316 +* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
317 +* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
318 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
319 +* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
320 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
321 +* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
322 +)))
255 255  
256 -Modifier le champ observations :
324 +(% class="box" %)
325 +(((
326 +**Icônes principales**
257 257  
258 -[[image:1747748515221-123.png]]
328 +* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
329 +* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
330 +* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
331 +* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
332 +* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
333 +* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
334 +* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
335 +* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
336 +* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
337 +* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
338 +* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
339 +)))
340 +)))
259 259  
260 260  
261 261  
262 -Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
263 263  
264 -[[image:1747748575962-477.png]]
265 265  
266 266  
267 -== Incidence sur la notice du bien ==
268 268  
269 -Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
270 270  
271 -[[image:1747748800531-734.png]]
272 272  
273 273  
274 -= Questions / réponses =
275 275  
276 -[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
277 277  
353 +
354 +
355 +
356 +
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278 278  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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280 280  
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