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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 17.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:22
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À la version 45.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 09:24
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -3,12 +3,12 @@
3 3  |(% style="width:840px" %)(((
4 4  (% class="box" %)
5 5  (((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 7  Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 8  )))
9 9  
10 10  (((
11 -= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
11 += Comprendre la radiation d'un bien =
12 12  
13 13  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14 14  
... ... @@ -20,7 +20,7 @@
20 20  
21 21  Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22 22  
23 -Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
23 +Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24 24  
25 25  (% class="box infomessage" %)
26 26  (((
... ... @@ -27,253 +27,320 @@
27 27  Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 28  )))
29 29  
30 -= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
30 += Préparer une radiation dans Flora =
31 31  
32 -== Préparer une commission de radiation ==
32 +== Créer une sous-commission de déclassement ==
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement**
34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36 36  
37 -* Utilisez le champ **« Dépend de »** si vous rattachez cette commission à une commission parente
38 -)))
39 -)))|(% style="width:308px" %)(((
40 -(% class="box" %)
37 +(% class="box infomessage" %)
41 41  (((
42 -**Sommaire**
43 -
44 -
39 +Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année.
45 45  )))
46 46  
47 -(% class="box" %)
48 -(((
49 -**Aller plus loin**
42 +[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50 50  
51 -* Gérer les commissions
52 -* Éditer le registre
53 -* Gérer les relocalisations
54 -)))
55 55  
56 -(% class="box" %)
57 -(((
58 -**Icônes principales**
45 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59 59  )))
60 -)))
61 61  
62 62  
63 63  
64 -= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
65 65  
51 +[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
66 66  
67 -== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
68 68  
54 +== Rattacher les biens à la sous-commission ==
69 69  
70 -La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
56 +Deux méthodes sont possibles :
71 71  
72 -* destruction du bien,
73 -* inscription indue,
74 -* changement d’affectation,
75 -* transfert de propriété,
76 -* déclassement.
58 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
59 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
77 77  
78 -Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
61 +=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
79 79  
80 -Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
63 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
81 81  
82 -La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
83 83  
66 +[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
84 84  
85 -Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
86 86  
69 +=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
87 87  
88 -== Radier un bien dans Flora ==
71 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
89 89  
90 90  
91 -Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
74 +[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
92 92  
93 -(% class="box warningmessage" %)
94 -(((
95 -La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
96 -)))
97 97  
98 -On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
77 +[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
99 99  
100 -Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
101 101  
80 +== Documenter le bien en amont de la commission ==
102 102  
103 -== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
82 +Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
104 104  
84 +Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
105 105  
106 -Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
86 +* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
87 +* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
107 107  
89 +Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
108 108  
109 -= Préparer la commission de radiation =
91 +[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
110 110  
111 111  
112 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
94 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
113 113  
114 -Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
115 115  
116 -[[image:1747743103642-645.png]]
117 -
97 +[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
118 118  
119 -(% class="box infomessage" %)
120 -(((
121 -Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
99 +
100 += Saisir la décision de radiation =
101 +
102 +Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
103 +
104 +* Accédez à la commission.
105 +* (((
106 +Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
107 +
108 +* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
109 +* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.**
122 122  )))
123 123  
112 +== Cas 1 : radiation acceptée ==
124 124  
125 -[[image:1747744458238-483.png]]
114 +Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
126 126  
116 +* la **notice de l’événement** ;
117 +* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
118 +* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
127 127  
128 -(% class="box infomessage" %)
129 -(((
130 -A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
120 +[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
121 +
122 +
123 +[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
124 +
125 +
126 +[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
127 +
128 +
129 +== Cas 2 : radiation refusée ==
130 +
131 +**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
132 +
133 +[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
134 +
135 +
136 +[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
137 +
138 +
139 += Archiver et lier les documents administratifs =
140 +
141 +== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
142 +
143 +* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
144 +* (((
145 +Le lier :
146 +
147 +* À la notice de **sous-commission ;**
148 +* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
131 131  )))
132 132  
133 -[[image:1747744491821-660.png]]
151 +Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
134 134  
153 +[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
135 135  
136 -== Rattacher des biens à la commission ==
137 137  
138 -=== via les paniers ===
156 +=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
139 139  
140 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
158 +[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
141 141  
142 -[[image:1747745538597-666.png]]
143 143  
144 -[[image:1747745673692-611.png]]
161 +[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
145 145  
146 146  
147 -=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
164 +[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
148 148  
149 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
150 150  
151 -[[image:1747745763475-451.png]]
167 +=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
152 152  
169 +[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
153 153  
154 -Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
155 155  
156 -[[image:1747745922159-997.png]]
172 +[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
157 157  
158 158  
159 -== Suivi du bien ==
175 +[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
160 160  
161 161  
162 -Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
178 +== Mettre à jour le registre informatisé (optionnel) ==
163 163  
164 -Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
180 +Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
165 165  
166 -[[image:1747746455047-609.png]]
182 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
183 +1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
184 +1. Modifiez le champ** Observations.**
185 +1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
167 167  
187 +[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
168 168  
169 -[[image:1747748997354-191.png]]
170 170  
190 +[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
171 171  
172 -Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
173 173  
174 -[[image:1747746686355-775.png]]
193 +[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
175 175  
176 176  
196 +[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
177 177  
178 -== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
179 179  
180 -Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
199 +[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
181 181  
182 -[[image:1747746792131-277.png]]
183 183  
202 += Relocaliser un bien radié =
184 184  
185 -= Saisir les résultats de la commission =
204 +Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
186 186  
187 -== Acceptation du déclassement ==
206 +* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
207 +* (((
208 +Relocaliser :
188 188  
210 +* **Unitairement** via la notice du bien
211 +* **Par lot** via un panier
212 +)))
189 189  
190 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
214 +Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
191 191  
192 -Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
216 +== Cas 1 : relocaliser un bien ==
193 193  
194 -[[image:1747747040744-481.png]]
218 +[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
195 195  
196 196  
197 -La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
221 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
198 198  
199 -[[image:1747747162366-301.png]]
200 200  
224 +== Cas 2 : relocaliser des biens en lot ==
201 201  
202 -=== Incidence sur la notice du bien ===
226 +[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
203 203  
204 204  
205 -Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
229 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
206 206  
207 -[[image:1747748269839-472.png]]
208 208  
209 -(% style="text-align: center;" %)
210 -//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
232 +[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
211 211  
212 212  
213 -[[image:1747748240914-548.png]]
235 += Gérer les cas particuliers =
214 214  
215 -(% style="text-align: center;" %)
216 -//Visualisation de la notice du bien//
237 +== Effectuer un transfert d’affectation ==
217 217  
239 +Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
240 +
241 +== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
242 +
243 +Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
244 +
245 +Procédure :
246 +
247 +* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
248 +* Relocaliser le bien ;
249 +* Mettre à jour les constats d’état ;
250 +* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
251 +
218 218  (% class="box infomessage" %)
219 219  (((
220 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
254 +Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
221 221  )))
222 222  
257 +== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
258 +
259 +Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
260 +
261 +* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
262 +* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
263 +
223 223  (% class="box warningmessage" %)
224 224  (((
225 -Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
266 +Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
226 226  )))
227 227  
228 -[[image:1747748800531-734.png]]
269 += Éditer les décisions de commission =
229 229  
271 +Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
230 230  
231 -== Refus du déclassement ==
273 +Conditions :
232 232  
275 +* Types de commissions correctement définis ;
276 +* Suites données saisies sur chaque bien.
233 233  
234 -Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
278 +Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
235 235  
236 -[[image:1747747373805-397.png]]
280 +* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
281 +* La liste des biens concernés.
237 237  
283 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
238 238  
239 -[[image:1747747417159-483.png]]
240 240  
286 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
241 241  
242 242  
243 -= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
289 +
290 +)))|(% style="width:308px" %)(((
291 +(% class="box" %)
292 +(((
293 +**Sommaire**
244 244  
295 +{{toc depth="1" numbered="true"/}}
296 +)))
245 245  
246 -Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
298 +(% class="box" %)
299 +(((
300 +**Aller plus loin**
247 247  
302 +* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
303 +* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
304 +* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
305 +* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
306 +* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
307 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
308 +* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
309 +)))
248 248  
249 -[[image:1747747575202-574.png]]
311 +(% class="box" %)
312 +(((
313 +**Icônes principales**
250 250  
315 +* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
316 +* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
317 +* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
318 +* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
319 +* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
320 +* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
321 +* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
322 +* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
323 +* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
324 +* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
325 +* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
326 +)))
327 +)))
251 251  
252 252  
253 -[[image:1747748374321-941.png]]
254 254  
255 255  
256 -Modifier le champ observations :
257 257  
258 -[[image:1747748515221-123.png]]
259 259  
260 260  
261 261  
262 -Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
263 263  
264 -[[image:1747748575962-477.png]]
265 265  
266 266  
267 -== Incidence sur la notice du bien ==
268 268  
269 -Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
270 270  
271 -[[image:1747748800531-734.png]]
272 272  
273 273  
274 -= Questions / réponses =
275 275  
276 -[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
277 277  
278 278  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
279 279  (((
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