Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Propriétés de la Page

Contenu

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1		-(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
	1	+{{box title="**Sommaire**"}}
	2	+{{toc depth="1"/}}
	3	+{{/box}}
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3		-|(% style="width:840px" %)(((
4		-(% class="box" %)
5		-(((
6		-La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7		-Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8		-)))
9		-
10		-(((
11		-= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12		-
13		-La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14		-
15		-* Destruction du bien
16		-* Inscription indue
17		-* Changement d’affectation
18		-* Transfert de propriété
19		-* Déclassement
20		-
21		-Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22		-
23		-Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24		-
25		-(% class="box infomessage" %)
26		-(((
27		-Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28		-)))
29		-
30		-= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
31		-
32		-== Préparer une commission de radiation ==
33		-
34		-1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions**
35		-1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement**
36		-
37		-* Utilisez le champ **« Dépend de »** si vous rattachez cette commission à une commission parente
38		-)))
39		-)))|(% style="width:308px" %)(((
40		-(% class="box" %)
41		-(((
42		-**Sommaire**
43		-
44		-
45		-)))
46		-
47		-(% class="box" %)
48		-(((
49		-**Aller plus loin**
50		-
51		-* Gérer les commissions
52		-* Éditer le registre
53		-* Gérer les relocalisations
54		-)))
55		-
56		-(% class="box" %)
57		-(((
58		-**Icônes principales**
59		-)))
60		-)))
61		-
62		-
63		-
64	64	= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
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