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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 16.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:18
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À la version 50.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 10:57
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -3,12 +3,12 @@
3 3  |(% style="width:840px" %)(((
4 4  (% class="box" %)
5 5  (((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
8 8  )))
9 9  
10 10  (((
11 -= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
11 += Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
12 12  
13 13  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14 14  
... ... @@ -20,7 +20,7 @@
20 20  
21 21  Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22 22  
23 -Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
23 +Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24 24  
25 25  (% class="box infomessage" %)
26 26  (((
... ... @@ -27,254 +27,322 @@
27 27  Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 28  )))
29 29  
30 -= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
30 += Préparer une radiation dans Flora =
31 31  
32 -== Préparer une commission de radiation ==
32 +Dans un premier temps, il est nécessaire de créer la sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement**
34 +== Créer une sous-commission de déclassement ==
36 36  
37 -* Utilisez le champ **« Dépend de »** si vous rattachez cette commission à une commission parente
38 -)))
39 -)))|(% style="width:308px" %)(((
40 -(% class="box" %)
41 -(((
42 -**Sommaire**
36 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
37 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
43 43  
44 -
45 -)))
39 +[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 46  
47 -(% class="box" %)
48 -(((
49 -**Aller plus loin**
50 50  
51 -* Gérer les commissions
52 -* Éditer le registre
53 -* Gérer les relocalisations
42 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54 54  )))
55 55  
56 -(% class="box" %)
57 -(((
58 -**Icônes principales**
59 -)))
60 -)))
61 61  
62 62  
47 +[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
63 63  
64 -= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
65 65  
50 +== Rattacher les biens à la sous-commission ==
66 66  
67 -== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
52 +Deux méthodes sont possibles :
68 68  
54 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
55 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
69 69  
70 -La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
57 +=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
71 71  
72 -* destruction du bien,
73 -* inscription indue,
74 -* changement d’affectation,
75 -* transfert de propriété,
76 -* déclassement.
59 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
77 77  
78 -Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
79 79  
80 -Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
62 +[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
81 81  
82 -La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
83 83  
65 +=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
84 84  
85 -Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
67 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
86 86  
87 87  
88 -== Radier un bien dans Flora ==
70 +[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
89 89  
90 90  
91 -Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
73 +[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
92 92  
93 -(% class="box warningmessage" %)
94 -(((
95 -La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
96 -)))
97 97  
98 -On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
76 +== Documenter le bien avant la commission ==
99 99  
100 -Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
78 +Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
101 101  
80 +Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
102 102  
103 -== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
82 +* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
83 +* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
104 104  
85 +Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
105 105  
106 -Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
87 +[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
107 107  
108 108  
109 -= Préparer la commission de radiation =
90 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
110 110  
111 111  
112 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
93 +[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
113 113  
114 -Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
115 115  
116 -[[image:1747743103642-645.png]]
117 -
96 += Saisir la décision de radiation =
118 118  
119 -(% class="box infomessage" %)
120 -(((
121 -Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
98 +Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
99 +
100 +* Accédez à la commission.
101 +* (((
102 +Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
103 +
104 +* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
105 +* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.**
122 122  )))
123 123  
108 +== Cas 1 : radiation acceptée ==
124 124  
125 -[[image:1747744458238-483.png]]
110 +Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
126 126  
112 +* la liste des **biens rattachés à la commission**;
113 +* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
114 +* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
127 127  
128 -(% class="box infomessage" %)
129 -(((
130 -A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
131 -)))
116 +[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
132 132  
133 -[[image:1747744491821-660.png]]
134 134  
119 +[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
135 135  
136 -== Rattacher des biens à la commission ==
137 137  
138 -=== via les paniers ===
122 +[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
139 139  
140 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
141 141  
142 -[[image:1747745538597-666.png]]
125 +== Cas 2 : radiation refusée ==
143 143  
144 -[[image:1747745673692-611.png]]
127 +**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
145 145  
129 +[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
146 146  
147 -=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
148 148  
149 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
132 +[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
150 150  
151 -[[image:1747745763475-451.png]]
152 152  
135 += Archiver et lier les documents administratifs =
153 153  
154 -Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
137 +Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
155 155  
156 -[[image:1747745922159-997.png]]
139 +== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? ==
157 157  
141 +1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
142 +1. Le lier :
158 158  
159 -== Suivi du bien ==
144 +* (((
145 +* À la notice de **sous-commission ;**
146 +* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
147 +)))
160 160  
149 +Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
161 161  
162 -Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
151 +[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
163 163  
164 -Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
165 165  
166 -[[image:1747746455047-609.png]]
154 +=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
167 167  
156 +[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
168 168  
169 -[[image:1747748997354-191.png]]
170 170  
159 +[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
171 171  
172 -Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
173 173  
174 -[[image:1747746686355-775.png]]
162 +[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
175 175  
176 176  
165 +=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
177 177  
178 -== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
167 +[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
179 179  
180 -Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
181 181  
182 -[[image:1747746792131-277.png]]
170 +[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
183 183  
184 184  
185 -= Saisir les résultats de la commission =
173 +[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
186 186  
187 -== Acceptation du déclassement ==
188 188  
176 +== Mettre à jour le registre informatisé (optionnel) ==
189 189  
190 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
178 +Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
191 191  
192 -Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
180 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
181 +1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
182 +1. Modifiez le champ** Observations.**
183 +1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
193 193  
194 -[[image:1747747040744-481.png]]
185 +[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
195 195  
196 196  
197 -La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
188 +[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
198 198  
199 -[[image:1747747162366-301.png]]
200 200  
191 +[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
201 201  
202 -=== Incidence sur la notice du bien ===
203 203  
194 +[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
204 204  
205 -Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
206 206  
207 -[[image:1747748269839-472.png]]
197 +[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
208 208  
209 -(% style="text-align: center;" %)
210 -//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
211 211  
200 += Relocaliser un bien radié =
212 212  
213 -[[image:1747748240914-548.png]]
202 +Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
214 214  
215 -(% style="text-align: center;" %)
216 -//Visualisation de la notice du bien//
204 +1. Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
205 +1. Relocaliser :
217 217  
218 -(% class="box infomessage" %)
219 -(((
220 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
207 +* (((
208 +* **Unitairement** via la notice du bien
209 +* **Par lot** via un panier
221 221  )))
222 222  
223 -(% class="box warningmessage" %)
224 -(((
225 -Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
226 -)))
212 +Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
227 227  
228 -[[image:1747748800531-734.png]]
214 +== Cas 1 : relocaliser un bien ==
229 229  
216 +[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
230 230  
231 -== Refus du déclassement ==
232 232  
219 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
233 233  
234 -Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
235 235  
236 -[[image:1747747373805-397.png]]
222 +== Cas 2 : relocaliser des biens en lot ==
237 237  
224 +[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
238 238  
239 -[[image:1747747417159-483.png]]
240 240  
227 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
241 241  
242 242  
243 -= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
230 +[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
244 244  
245 245  
246 -Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
233 += Éditer les décisions de commission =
247 247  
235 +Les décisions peuvent être triées et exportées par** type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
248 248  
249 -[[image:1747747575202-574.png]]
237 +Conditions :
250 250  
239 +* Types de commissions correctement définis ;
240 +* Suites données saisies sur chaque bien.
251 251  
242 +Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
252 252  
253 -[[image:1747748374321-941.png]]
244 +* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
245 +* La liste des biens concernés.
254 254  
247 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
255 255  
256 -Modifier le champ observations :
257 257  
258 -[[image:1747748515221-123.png]]
250 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
259 259  
260 260  
253 += Gérer les cas particuliers =
261 261  
262 -Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
255 +Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
263 263  
264 -[[image:1747748575962-477.png]]
257 +== Effectuer un transfert d’affectation ==
265 265  
259 +Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
266 266  
267 -== Incidence sur la notice du bien ==
261 +== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
268 268  
269 -Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
263 +Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
270 270  
271 -[[image:1747748800531-734.png]]
265 +Procédure :
272 272  
267 +* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
268 +* Relocaliser le bien ;
269 +* Mettre à jour les constats d’état ;
270 +* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
273 273  
274 -= Questions / réponses =
272 +(% class="box infomessage" %)
273 +(((
274 +Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
275 +)))
275 275  
276 -[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
277 +== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
277 277  
279 +Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
280 +
281 +* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
282 +* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
283 +
284 +(% class="box warningmessage" %)
285 +(((
286 +Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
287 +)))
288 +
289 +
290 +)))|(% style="width:308px" %)(((
291 +(% class="box" %)
292 +(((
293 +**Sommaire**
294 +
295 +{{toc depth="1" numbered="true"/}}
296 +)))
297 +
298 +(% class="box" %)
299 +(((
300 +**Aller plus loin**
301 +
302 +* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
303 +* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
304 +* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
305 +* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
306 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
307 +* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
308 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
309 +* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
310 +)))
311 +
312 +(% class="box" %)
313 +(((
314 +**Icônes principales**
315 +
316 +* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
317 +* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
318 +* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
319 +* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
320 +* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
321 +* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
322 +* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
323 +* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
324 +* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
325 +* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
326 +* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
327 +)))
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