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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 15.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:14
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modifié par Joséphine Ducruet
sur 2025/09/04 10:48
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Auteur du document
... ... @@ -1,1 +1,1 @@
1 -XWiki.DBA
1 +XWiki.JDT
Contenu
... ... @@ -3,248 +3,344 @@
3 3  |(% style="width:840px" %)(((
4 4  (% class="box" %)
5 5  (((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
6 +La radiation est l’acte officiel par lequel un bien est retiré de l’inventaire des collections, conformément aux dispositions du [[Code du patrimoine>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]].
7 +Elle **n’entraîne jamais la suppression de la notice** : celle-ci est conservée et mise à jour, afin d’assurer la traçabilité et de préserver toutes les données scientifiques et documentaires.
8 +
9 +Cette page présente :
10 +
11 +* les cas de radiation autorisés,
12 +* le processus complet dans Flora,
13 +* les bonnes pratiques pour garantir la conformité réglementaire et documentaire.
8 8  )))
9 9  
10 10  (((
17 += Dans quels cas radier un bien ? =
11 11  
19 +La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
12 12  
13 -
14 -)))
15 -)))|(% style="width:308px" %)(((
16 -(% class="box" %)
17 -(((
18 -**Sommaire**
19 -)))
21 +* Destruction du bien
22 +* Inscription indue
23 +* Changement d’affectation
24 +* Transfert de propriété
25 +* Déclassement
20 20  
21 -(% class="box" %)
27 +(% class="box infomessage" %)
22 22  (((
23 -**Aller plus loin**
29 +**À savoir** :
30 +
31 +* La décision de radiation appartient au propriétaire des collections ou à l’autorité de tutelle.
32 +* Elle est formalisée par un acte officiel (arrêté, délibération…) et transmise au préfet de région pour contrôle de légalité.
33 +* Le déclassement suppose un avis conforme du **Haut Conseil des musées de France** et la démonstration d’une perte d’intérêt public avérée.
24 24  )))
25 25  
26 -(% class="box" %)
36 += Comment radier un bien dans Flora ? =
37 +
38 +La radiation dans Flora suit un **circuit structuré, **, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
39 +
40 +1. Création d’une **sous-commission de déclassement**.
41 +1. **Rattachement des biens concernés**.
42 +1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
43 +1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
44 +1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
45 +1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
46 +1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
47 +1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
48 +
49 +(% class="box infomessage" %)
27 27  (((
28 -**Icônes principales**
51 +**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
29 29  )))
30 -)))
31 31  
54 +== Créer une sous-commission de déclassement ==
32 32  
56 +1. Dans **Gérer > Commissions**, créer une **nouvelle commission** de type //Sous-commission de déclassement//.
57 +1. Renseigner les informations nécessaires et enregistrer.
33 33  
34 -= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
59 +[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
35 35  
36 36  
37 -== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
62 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
38 38  
39 39  
40 -La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
65 +[[Légende>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
41 41  
42 -* destruction du bien,
43 -* inscription indue,
44 -* changement d’affectation,
45 -* transfert de propriété,
46 -* déclassement.
47 47  
48 -Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
68 +== Rattacher les biens à la sous-commission ==
69 +)))
49 49  
50 -Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
71 +Deux méthodes sont possibles :
51 51  
52 -La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
73 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
74 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
53 53  
76 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54 54  
55 -Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
56 56  
79 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
57 57  
58 -== Radier un bien dans Flora ==
59 59  
82 +[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
60 60  
61 -Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
62 62  
63 -(% class="box warningmessage" %)
64 -(((
65 -La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
66 -)))
85 +[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67 67  
68 -On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
69 69  
70 -Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
88 +== Documenter le motif de radiation ==
71 71  
90 +Depuis la sous-commission :
72 72  
73 -== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
92 +* Dans chaque notice de bien, compléter le **Commentaire administratif** (justification, contexte, perte…).
93 +* Indiquer le **devenir prévu** : vente, destruction, transfert…
74 74  
95 +Ces informations apparaissent :
75 75  
76 -Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
97 +* dans la liste des biens rattachés à la commission,
98 +* et dans la notice du bien.
77 77  
100 + 
78 78  
79 -= Préparer la commission de radiation =
102 +[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
80 80  
81 81  
82 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
105 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
83 83  
84 -Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
85 85  
86 -[[image:1747743103642-645.png]]
87 -
108 +[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 88  
89 -(% class="box infomessage" %)
90 -(((
91 -Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
92 -)))
93 93  
111 +== Saisir la décision de radiation ==
94 94  
95 -[[image:1747744458238-483.png]]
113 +Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
96 96  
115 +Pour cela :
97 97  
98 -(% class="box infomessage" %)
99 -(((
100 -A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
117 +1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
118 +1. (((
119 +**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
120 +
121 +* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
122 +* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
101 101  )))
102 102  
103 -[[image:1747744491821-660.png]]
125 +=== Cas d'un déclassement accepté ===
104 104  
127 +Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
105 105  
106 -== Rattacher des biens à la commission ==
129 +* la liste des **biens rattachés à la commission**;
130 +* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
131 +* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
107 107  
108 -=== via les paniers ===
133 +[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
109 109  
110 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
111 111  
112 -[[image:1747745538597-666.png]]
136 +[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
113 113  
114 -[[image:1747745673692-611.png]]
115 115  
139 +[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
116 116  
117 -=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
118 118  
119 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
142 +=== Cas d'un déclassement refusé ===
120 120  
121 -[[image:1747745763475-451.png]]
144 +**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
122 122  
146 +[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
123 123  
124 -Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
125 125  
126 -[[image:1747745922159-997.png]]
149 +[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
127 127  
128 128  
129 -== Suivi du bien ==
152 +== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
130 130  
154 +Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
155 +Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
131 131  
132 -Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
157 +1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
158 +1. (((
159 +**Lier ce document** :
133 133  
134 -Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
161 +* à la notice de la sous-commission,
162 +* et/ou aux notices des biens concernés.
163 +)))
135 135  
136 -[[image:1747746455047-609.png]]
165 +(% class="box infomessage" %)
166 +(((
167 +Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
168 +)))
137 137  
170 +[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138 138  
139 -[[image:1747748997354-191.png]]
140 140  
173 +[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
141 141  
142 -Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
143 143  
144 -[[image:1747746686355-775.png]]
176 +[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
145 145  
146 146  
179 +[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
147 147  
148 -== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
149 149  
150 -Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
182 +[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
151 151  
152 -[[image:1747746792131-277.png]]
153 153  
185 +[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
154 154  
155 -= Saisir les résultats de la commission =
156 156  
157 -== Acceptation du déclassement ==
188 +[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
158 158  
159 159  
160 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
191 +== Mettre à jour le registre ==
161 161  
162 -Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
193 +Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
163 163  
164 -[[image:1747747040744-481.png]]
195 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
196 +1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
197 +1. Modifiez le champ** Observations.**
198 +1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
165 165  
200 +[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
166 166  
167 -La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
168 168  
169 -[[image:1747747162366-301.png]]
203 +[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
170 170  
171 171  
172 -=== Incidence sur la notice du bien ===
206 +[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
173 173  
174 174  
175 -Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
209 +[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
176 176  
177 -[[image:1747748269839-472.png]]
178 178  
179 -(% style="text-align: center;" %)
180 -//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
212 +[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
181 181  
182 182  
183 -[[image:1747748240914-548.png]]
215 +== Relocaliser les biens radiés ==
184 184  
185 -(% style="text-align: center;" %)
186 -//Visualisation de la notice du bien//
217 +Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
218 +Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
187 187  
188 -(% class="box infomessage" %)
189 -(((
190 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
191 -)))
220 +1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
221 +1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
192 192  
193 -(% class="box warningmessage" %)
194 -(((
195 -Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
196 -)))
223 +Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
197 197  
198 -[[image:1747748800531-734.png]]
225 +=== Relocaliser un bien manuellement ===
199 199  
227 +[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
200 200  
201 -== Refus du déclassement ==
202 202  
230 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
203 203  
204 -Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
205 205  
206 -[[image:1747747373805-397.png]]
233 +=== Relocaliser en lot via les paniers ===
207 207  
235 +[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
208 208  
209 -[[image:1747747417159-483.png]]
210 210  
238 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
211 211  
212 212  
213 -= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
241 +[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
214 214  
215 215  
216 -Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
244 +== Éditer les décisions de commission ==
217 217  
246 +Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
218 218  
219 -[[image:1747747575202-574.png]]
248 +À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
220 220  
250 +* le type de décision (accepté ou refusé),
251 +* la liste des biens rattachés à la commission.
221 221  
253 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
222 222  
223 -[[image:1747748374321-941.png]]
224 224  
256 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
225 225  
226 -Modifier le champ observations :
227 227  
228 -[[image:1747748515221-123.png]]
259 += Gérer les cas particuliers =
229 229  
261 +Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
230 230  
263 +== Traiter un transfert d’affectation ==
231 231  
232 -Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
265 +Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
233 233  
234 -[[image:1747748575962-477.png]]
267 +== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
235 235  
269 +Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
236 236  
237 -== Incidence sur la notice du bien ==
271 +Procédure :
238 238  
239 -Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
273 +* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
274 +* Relocaliser le bien ;
275 +* Mettre à jour les constats d’état ;
276 +* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
240 240  
241 -[[image:1747748800531-734.png]]
278 +(% class="box infomessage" %)
279 +(((
280 +Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
281 +)))
242 242  
283 +== Effectuer une radiation sans commission ==
243 243  
244 -= Questions / réponses =
285 +Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
245 245  
246 -[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
287 +* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
288 +* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
247 247  
290 +(% class="box warningmessage" %)
291 +(((
292 +Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
293 +)))
294 +)))|(% style="width:308px" %)(((
295 +(% class="box" %)
296 +(((
297 +**Sommaire**
298 +
299 +{{toc depth="2" numbered="true"/}}
300 +)))
301 +
302 +(% class="box" %)
303 +(((
304 +**Aller plus loin**
305 +
306 +* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Adapter la gestion selon le type d'évènement.Gérer les commissions.WebHome||target="_blank"]]
307 +* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome||target="_blank"]]
308 +* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome||target="_blank"]]
309 +* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome||target="_blank"]]
310 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome||target="_blank"]]
311 +* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome||target="_blank"]]
312 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome||target="_blank"]]
313 +* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome||target="_blank"]]
314 +)))
315 +
316 +(% class="box" %)
317 +(((
318 +**Icônes principales**
319 +
320 +* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
321 +
322 +* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 
323 +
324 +* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 
325 +
326 +* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
327 +
328 +* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
329 +
330 +* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
331 +
332 +* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
333 +
334 +* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
335 +
336 +* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
337 +
338 +* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
339 +
340 +* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'év
341 +)))
342 +)))
343 +
248 248  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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