Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48

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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -3,248 +3,357 @@
3 3  |(% style="width:840px" %)(((
4 4  (% class="box" %)
5 5  (((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
8 8  )))
9 9  
10 10  (((
11 += Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
11 11  
13 +La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
12 12  
13 -
14 -)))
15 -)))|(% style="width:308px" %)(((
16 -(% class="box" %)
15 +* Destruction du bien
16 +* Inscription indue
17 +* Changement d’affectation
18 +* Transfert de propriété
19 +* Déclassement
20 +
21 +Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22 +
23 +(% class="box infomessage" %)
17 17  (((
18 -**Sommaire**
25 +Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
19 19  )))
20 20  
21 -(% class="box" %)
28 += Comment radie-t-on un bien dans Flora ? =
29 +
30 +Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
31 +
32 +1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
33 +1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
34 +1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
35 +1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
36 +1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
37 +1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
38 +1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
39 +
40 +(% class="box infomessage" %)
22 22  (((
23 -**Aller plus loin**
42 +**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
24 24  )))
25 25  
26 -(% class="box" %)
27 -(((
28 -**Icônes principales**
45 += Radier un bien dans Flora : mode opératoire =
46 +
47 +== Créer une sous-commission de déclassement ==
48 +
49 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
50 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
51 +
52 +[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53 +
54 +
55 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
29 29  )))
30 -)))
31 31  
32 32  
33 33  
34 -= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
35 35  
61 +[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
36 36  
37 -== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
38 38  
64 +== Rattacher les biens à la sous-commission ==
39 39  
40 -La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
66 +Deux thodes sont possibles :
41 41  
42 -* destruction du bien,
43 -* inscription indue,
44 -* changement d’affectation,
45 -* transfert de propriété,
46 -* déclassement.
68 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
69 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
47 47  
48 -Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
71 +=== Associer les biens via les paniers ===
49 49  
50 -Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
73 +[[Notice sous-commission bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
51 51  
52 -La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
53 53  
76 +[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54 54  
55 -Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
56 56  
79 +=== Associer les biens à partir d'une recherche ===
57 57  
58 -== Radier un bien dans Flora ==
81 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59 59  
60 60  
61 -Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
84 +[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
62 62  
63 -(% class="box warningmessage" %)
64 -(((
65 -La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
66 -)))
67 67  
68 -On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
87 +[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
69 69  
70 -Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
71 71  
90 +== Documenter le motif de radiation ==
72 72  
73 -== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
92 +Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis la sous-commission.
74 74  
94 +Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
75 75  
76 -Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
96 +* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
97 +* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
77 77  
99 +Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
78 78  
79 -= Préparer la commission de radiation =
101 +[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
80 80  
81 81  
82 -Accéder à l'espace de travail rer / Menu Commissions.
104 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
83 83  
84 -Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
85 85  
86 -[[image:1747743103642-645.png]]
87 -
107 +[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 88  
89 -(% class="box infomessage" %)
90 -(((
91 -Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
109 +
110 +== Enregistrer la décision de radiation ==
111 +
112 +Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
113 +
114 +Pour cela :
115 +
116 +1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
117 +1. (((
118 +**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
119 +
120 +* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
121 +* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
92 92  )))
93 93  
124 +=== Cas d'un déclassement accepté ===
94 94  
95 -[[image:1747744458238-483.png]]
126 +Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
96 96  
128 +* la liste des **biens rattachés à la commission**;
129 +* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
130 +* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
97 97  
132 +[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
133 +
134 +
135 +[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
136 +
137 +
138 +[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
139 +
140 +
141 +=== Cas d'un déclassement refusé ===
142 +
143 +**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
144 +
145 +[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
146 +
147 +
148 +[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
149 +
150 +
151 +== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
152 +
153 +Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
154 +Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
155 +
156 +=== Comment procéder ? ===
157 +
158 +1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
159 +1. (((
160 +**Lier ce document** :
161 +
162 +* à la notice de la sous-commission,
163 +* et/ou aux notices des biens concernés.
164 +)))
165 +
98 98  (% class="box infomessage" %)
99 99  (((
100 -A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
168 +Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
101 101  )))
102 102  
103 -[[image:1747744491821-660.png]]
171 +[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
104 104  
105 105  
106 -== Rattacher des biens à la commission ==
174 +==== Lier un document à une sous-commission ====
107 107  
108 -=== via les paniers ===
176 +[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
109 109  
110 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
111 111  
112 -[[image:1747745538597-666.png]]
179 +[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
113 113  
114 -[[image:1747745673692-611.png]]
115 115  
182 +[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
116 116  
117 -=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
118 118  
119 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
185 +==== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ====
120 120  
121 -[[image:1747745763475-451.png]]
187 +[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
122 122  
123 123  
124 -Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
190 +[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
125 125  
126 -[[image:1747745922159-997.png]]
127 127  
193 +[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
128 128  
129 -== Suivi du bien ==
130 130  
196 +== Mettre à jour le registre ==
131 131  
132 -Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
198 +Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
133 133  
134 -Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
200 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
201 +1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
202 +1. Modifiez le champ** Observations.**
203 +1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
135 135  
136 -[[image:1747746455047-609.png]]
205 +[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
137 137  
138 138  
139 -[[image:1747748997354-191.png]]
208 +[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140 140  
141 141  
142 -Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
211 +[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
143 143  
144 -[[image:1747746686355-775.png]]
145 145  
214 +[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
146 146  
147 147  
148 -== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
217 +[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
149 149  
150 -Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
151 151  
152 -[[image:1747746792131-277.png]]
220 +== Relocaliser les biens radiés ==
153 153  
222 +Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
223 +Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
154 154  
155 -= Saisir les résultats de la commission =
225 +1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
226 +1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
156 156  
157 -== Acceptation du déclassement ==
228 +Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
158 158  
230 +=== Relocaliser un bien manuellement ===
159 159  
160 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
232 +[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
161 161  
162 -Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
163 163  
164 -[[image:1747747040744-481.png]]
235 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
165 165  
166 166  
167 -La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
238 +=== Relocaliser en lot via les paniers ===
168 168  
169 -[[image:1747747162366-301.png]]
240 +[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
170 170  
171 171  
172 -=== Incidence sur la notice du bien ===
243 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
173 173  
174 174  
175 -Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
246 +[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
176 176  
177 -[[image:1747748269839-472.png]]
178 178  
179 -(% style="text-align: center;" %)
180 -//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
249 +== Éditer les décisions de commission ==
181 181  
251 +Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
182 182  
183 -[[image:1747748240914-548.png]]
253 +À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
184 184  
185 -(% style="text-align: center;" %)
186 -//Visualisation de la notice du bien//
255 +* le type de décision (accepté ou refusé),
256 +* la liste des biens rattachés à la commission.
187 187  
188 -(% class="box infomessage" %)
189 -(((
190 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
191 -)))
258 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
192 192  
193 -(% class="box warningmessage" %)
194 -(((
195 -Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
196 -)))
197 197  
198 -[[image:1747748800531-734.png]]
261 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
199 199  
200 200  
201 -== Refus du déclassement ==
264 += Gérer les cas particuliers =
202 202  
266 +Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
203 203  
204 -Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
268 +== Traiter un transfert daffectation ==
205 205  
206 -[[image:1747747373805-397.png]]
270 +Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
207 207  
272 +== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
208 208  
209 -[[image:1747747417159-483.png]]
274 +Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
210 210  
276 +Procédure :
211 211  
278 +* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
279 +* Relocaliser le bien ;
280 +* Mettre à jour les constats d’état ;
281 +* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
212 212  
213 -= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
283 +(% class="box infomessage" %)
284 +(((
285 +Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
286 +)))
214 214  
288 +== Effectuer une radiation sans commission ==
215 215  
216 -Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
290 +Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
217 217  
292 +* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
293 +* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
218 218  
219 -[[image:1747747575202-574.png]]
295 +(% class="box warningmessage" %)
296 +(((
297 +Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
298 +)))
220 220  
300 +
301 +)))|(% style="width:308px" %)(((
302 +(% class="box" %)
303 +(((
304 +**Sommaire**
221 221  
306 +{{toc depth="2" numbered="true"/}}
307 +)))
222 222  
223 -[[image:1747748374321-941.png]]
309 +(% class="box" %)
310 +(((
311 +**Aller plus loin**
224 224  
313 +* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
314 +* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
315 +* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
316 +* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
317 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
318 +* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
319 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
320 +* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
321 +)))
225 225  
226 -Modifier le champ observations :
323 +(% class="box" %)
324 +(((
325 +**Icônes principales**
227 227  
228 -[[image:1747748515221-123.png]]
327 +* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
328 +* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
329 +* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
330 +* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
331 +* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
332 +* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
333 +* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
334 +* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
335 +* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
336 +* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
337 +* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
338 +)))
339 +)))
229 229  
230 230  
231 231  
232 -Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
233 233  
234 -[[image:1747748575962-477.png]]
235 235  
236 236  
237 -== Incidence sur la notice du bien ==
238 238  
239 -Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
240 240  
241 -[[image:1747748800531-734.png]]
242 242  
243 243  
244 -= Questions / réponses =
245 245  
246 -[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
247 247  
352 +
353 +
354 +
355 +
356 +
248 248  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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250 250  
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