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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 15.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:14
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À la version 31.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 15:55
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -3,248 +3,332 @@
3 3  |(% style="width:840px" %)(((
4 4  (% class="box" %)
5 5  (((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
7 7  Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 8  )))
9 9  
10 10  (((
11 += Qu’est-ce qu’une radiation ? =
11 11  
13 +La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
12 12  
13 -
14 -)))
15 -)))|(% style="width:308px" %)(((
16 -(% class="box" %)
15 +* Destruction du bien
16 +* Inscription indue
17 +* Changement d’affectation
18 +* Transfert de propriété
19 +* Déclassement
20 +
21 +Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22 +
23 +Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24 +
25 +(% class="box infomessage" %)
17 17  (((
18 -**Sommaire**
27 +Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
19 19  )))
20 20  
21 -(% class="box" %)
30 += Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
31 +
32 +== Préparer une commission de radiation ==
33 +
34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36 +
37 +(% class="box infomessage" %)
22 22  (((
23 -**Aller plus loin**
39 +Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
24 24  )))
25 25  
26 -(% class="box" %)
27 -(((
28 -**Icônes principales**
42 +[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 +
44 +
45 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
29 29  )))
30 -)))
31 31  
32 32  
33 33  
34 -= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
50 +[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
35 35  
36 36  
37 -== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
53 +== Rattacher les biens à la commission ==
38 38  
55 +Deux méthodes sont possibles :
39 39  
40 -La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
57 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
58 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
41 41  
42 -* destruction du bien,
43 -* inscription indue,
44 -* changement d’affectation,
45 -* transfert de propriété,
46 -* déclassement.
60 +=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
47 47  
48 -Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
62 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
49 49  
50 -Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
51 51  
52 -La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
65 +[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53 53  
54 54  
55 -Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
68 +=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
56 56  
70 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
57 57  
58 -== Radier un bien dans Flora ==
59 59  
73 +[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
60 60  
61 -Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
62 62  
63 -(% class="box warningmessage" %)
64 -(((
65 -La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
66 -)))
76 +[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67 67  
68 -On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
69 69  
70 -Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
79 += Documenter les suites données aux biens =
71 71  
81 +== Suivi individuel du bien ==
72 72  
73 -== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
83 +Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
74 74  
85 +* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
86 +* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
75 75  
76 -Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
88 +Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
77 77  
90 +[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
78 78  
79 -= Préparer la commission de radiation =
80 80  
93 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
81 81  
82 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
83 83  
84 -Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
96 +[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 85  
86 -[[image:1747743103642-645.png]]
87 -
88 88  
89 -(% class="box infomessage" %)
90 -(((
91 -Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
99 +== Acter la décision de radiation ==
100 +
101 +Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
102 +
103 +* Accédez à la commission
104 +* (((
105 +Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
106 +
107 +* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
108 +* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
92 92  )))
93 93  
111 +=== Cas 1 : radiation acceptée ===
94 94  
95 -[[image:1747744458238-483.png]]
113 +Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement :
96 96  
115 +* dans la **notice de l’événement** ;
116 +* dans la **notice du bien** ;
117 +* le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez également : modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
97 97  
98 -(% class="box infomessage" %)
99 -(((
100 -A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
119 +[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
120 +
121 +
122 +[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
123 +
124 +
125 +[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
126 +
127 +
128 +=== Cas 2 : radiation refusée ===
129 +
130 +[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
131 +
132 +
133 +[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
134 +
135 +
136 += Gestion documentaire de la radiation =
137 +
138 +== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
139 +
140 +* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
141 +* (((
142 +Le lier :
143 +
144 +* À la notice de **sous-commission**
145 +* Et/ou aux **notices des biens concernés**
101 101  )))
102 102  
103 -[[image:1747744491821-660.png]]
148 +Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
104 104  
150 +[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
105 105  
106 -== Rattacher des biens à la commission ==
107 107  
108 -=== via les paniers ===
153 +=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
109 109  
110 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
155 +[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
111 111  
112 -[[image:1747745538597-666.png]]
113 113  
114 -[[image:1747745673692-611.png]]
158 +[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
115 115  
116 116  
117 -=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
161 +[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
118 118  
119 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
120 120  
121 -[[image:1747745763475-451.png]]
164 +=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
122 122  
166 +[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
123 123  
124 -Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
125 125  
126 -[[image:1747745922159-997.png]]
169 +[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
127 127  
128 128  
129 -== Suivi du bien ==
172 +[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
130 130  
131 131  
132 -Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
175 +== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
133 133  
134 -Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
177 +Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
135 135  
136 -[[image:1747746455047-609.png]]
179 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
180 +1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
181 +1. Modifiez le champ** Observations**
182 +1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
137 137  
184 +[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138 138  
139 -[[image:1747748997354-191.png]]
140 140  
187 +[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
141 141  
142 -Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
143 143  
144 -[[image:1747746686355-775.png]]
190 +[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
145 145  
146 146  
193 +[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
147 147  
148 -== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
149 149  
150 -Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
196 +[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
151 151  
152 -[[image:1747746792131-277.png]]
153 153  
199 += Relocalisation après radiation =
154 154  
155 -= Saisir les résultats de la commission =
201 +Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
156 156  
157 -== Acceptation du déclassement ==
203 +* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
204 +* (((
205 +Relocaliser :
158 158  
207 +* **Unitairement** via la notice du bien
208 +* **Par lot** via un panier
209 +)))
159 159  
160 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
211 +Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
161 161  
162 -Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
213 +== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
163 163  
164 -[[image:1747747040744-481.png]]
215 +[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
165 165  
166 166  
167 -La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
218 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
168 168  
169 -[[image:1747747162366-301.png]]
170 170  
221 +== Cas 2 : relocation par lot ==
171 171  
172 -=== Incidence sur la notice du bien ===
223 +[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
173 173  
174 174  
175 -Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
226 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
176 176  
177 -[[image:1747748269839-472.png]]
178 178  
179 -(% style="text-align: center;" %)
180 -//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
229 +[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
181 181  
182 182  
183 -[[image:1747748240914-548.png]]
232 += Cas particuliers =
184 184  
185 -(% style="text-align: center;" %)
186 -//Visualisation de la notice du bien//
234 +== Transfert d’affectation ==
187 187  
236 +Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
237 +
238 +== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
239 +
240 +Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
241 +
242 +Procédure :
243 +
244 +* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
245 +* Relocaliser le bien
246 +* Mettre à jour les constats d’état
247 +* Supprimer la mention de radiation dans le registre
248 +
188 188  (% class="box infomessage" %)
189 189  (((
190 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
251 +Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
191 191  )))
192 192  
254 +== Radiation sans commission ==
255 +
256 +Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
257 +
258 +* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
259 +* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
260 +
193 193  (% class="box warningmessage" %)
194 194  (((
195 -Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
263 +Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
196 196  )))
197 197  
198 -[[image:1747748800531-734.png]]
266 += Édition des décisions de commission =
199 199  
268 +Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
200 200  
201 -== Refus du déclassement ==
270 +Conditions :
202 202  
272 +* Types de commissions correctement définis
273 +* Suites données saisies sur chaque bien
203 203  
204 -Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
275 +Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
205 205  
206 -[[image:1747747373805-397.png]]
277 +* Le type de décision (état accepté ou refusé)
278 +* La liste des biens concernés
207 207  
280 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
208 208  
209 -[[image:1747747417159-483.png]]
210 210  
283 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
211 211  
212 212  
213 -= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
286 +
287 +)))|(% style="width:308px" %)(((
288 +(% class="box" %)
289 +(((
290 +**Sommaire**
214 214  
292 +
293 +)))
215 215  
216 -Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
295 +(% class="box" %)
296 +(((
297 +**Aller plus loin**
217 217  
299 +* Gérer les commissions
300 +* Éditer le registre
301 +* Gérer les emplacements
302 +* Gérer les relocalisations
303 +* Saisir une notice autres documents
304 +* Gérer les fichiers bureautiques
305 +* Relocaliser des biens
306 +* Créer et gérer des modèles de publication
307 +* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
308 +)))
218 218  
219 -[[image:1747747575202-574.png]]
310 +(% class="box" %)
311 +(((
312 +**Icônes principales**
313 +)))
314 +)))
220 220  
221 221  
222 222  
223 -[[image:1747748374321-941.png]]
224 224  
225 225  
226 -Modifier le champ observations :
227 227  
228 -[[image:1747748515221-123.png]]
229 229  
230 230  
231 231  
232 -Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
233 233  
234 -[[image:1747748575962-477.png]]
235 235  
236 236  
237 -== Incidence sur la notice du bien ==
238 238  
239 -Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
240 240  
241 -[[image:1747748800531-734.png]]
242 242  
243 243  
244 -= Questions / réponses =
245 245  
246 -[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
247 -
248 248  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
249 249  (((
250 250  
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