Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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@@ -3,248 +3,306 @@
  |(% style="width:840px" %)(((
  (% class="box" %)
  (((
--La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
++La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
  Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
  )))
  (((
++= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
++La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
--
--)))
--)))|(% style="width:308px" %)(((
--(% class="box" %)
++* Destruction du bien
++* Inscription indue
++* Changement d’affectation
++* Transfert de propriété
++* Déclassement
++
++Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
++
++Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
++
++(% class="box infomessage" %)
  (((
--**Sommaire**
++Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
  )))
--(% class="box" %)
++= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
++
++== Préparer une commission de radiation ==
++
++1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
++1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
++
++(% class="box infomessage" %)
  (((
--**Aller plus loin**
++Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
  )))
--(% class="box" %)
--(((
--**Icônes principales**
++[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++
++
++[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
  )))
--)))
--= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
--== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
++[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
--* destruction du bien,
--* inscription indue,
--* changement d’affectation,
--* transfert de propriété,
--* déclassement.
++== Rattacher les biens à la commission ==
--Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
++Deux méthodes sont possibles :
--Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
++* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
++* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
--La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
++=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
++[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
++[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Radier un bien dans Flora ==
++=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
--Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
++[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--(% class="box warningmessage" %)
--(((
--La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
--)))
--On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
++[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
++[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
++= Documenter les suites données aux biens =
--Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
++== Suivi individuel du bien ==
++Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
--= Préparer la commission de radiation =
++* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
++* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
++Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
--Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
++[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
--[[image:1747743103642-645.png]]
--
++[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--(% class="box infomessage" %)
--(((
--Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
--)))
++[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--[[image:1747744458238-483.png]]
++== Acter la décision de radiation ==
--(% class="box infomessage" %)
--(((
--A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
++* Accédez à la commission
++* (((
++Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
++
++* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
++* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
  )))
--[[image:1747744491821-660.png]]
++=== Cas 1 : radiation acceptée ===
++[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Rattacher des biens à la commission ==
--=== via les paniers ===
++[[Résultat  → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
--[[image:1747745538597-666.png]]
++=== Cas 2 : radiation refusée ===
--[[image:1747745673692-611.png]]
++[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
++[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
--[[image:1747745763475-451.png]]
++= Gestion documentaire de la radiation =
++== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
--Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
++* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
++* (((
++Le lier :
--[[image:1747745922159-997.png]]
++* À la notice de **sous-commission**
++* Et/ou aux **notices des biens concernés**
++)))
++Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
--== Suivi du bien ==
++[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
++=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
--Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
++[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--[[image:1747746455047-609.png]]
++[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--[[image:1747748997354-191.png]]
++[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
--[[image:1747746686355-775.png]]
++=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
++[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
++[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
--[[image:1747746792131-277.png]]
++[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Saisir les résultats de la commission =
++== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
--== Acceptation du déclassement ==
++Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
++1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
++1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
++1. Modifiez le champ** Observations**
++1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
--Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
++[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
--[[image:1747747040744-481.png]]
++[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
++[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--[[image:1747747162366-301.png]]
++[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--=== Incidence sur la notice du bien ===
++[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
--[[image:1747748269839-472.png]]
++= Relocalisation après radiation =
--(% style="text-align: center;" %)
--//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
++Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
++* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
++* (((
++Relocaliser :
--[[image:1747748240914-548.png]]
++* **Unitairement** via la notice du bien
++* **Par lot** via un panier
++)))
--(% style="text-align: center;" %)
--//Visualisation de la notice du bien//
++Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
--(% class="box infomessage" %)
++
++
++
++
++
++)))|(% style="width:308px" %)(((
++(% class="box" %)
  (((
--Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
++**Sommaire**
++
++
  )))
--(% class="box warningmessage" %)
++(% class="box" %)
  (((
--Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
++**Aller plus loin**
++
++* Gérer les commissions
++* Éditer le registre
++* Gérer les emplacements
++* Gérer les relocalisations
++* Saisir une notice autres documents
++* Gérer les fichiers bureautiques
++* Relocaliser des biens
++* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
  )))
--[[image:1747748800531-734.png]]
++(% class="box" %)
++(((
++**Icônes principales**
++)))
++)))
--== Refus du déclassement ==
--Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
--[[image:1747747373805-397.png]]
--[[image:1747747417159-483.png]]
--= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
--Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
--[[image:1747747575202-574.png]]
--[[image:1747748374321-941.png]]
++== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
--Modifier le champ observations :
++Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
--[[image:1747748515221-123.png]]
++[[image:1747746792131-277.png]]
++=== Incidence sur la notice du bien ===
--Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
--[[image:1747748575962-477.png]]
++Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
++[[image:1747748269839-472.png]]
--== Incidence sur la notice du bien ==
++(% style="text-align: center;" %)
++//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
--Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
++[[image:1747748240914-548.png]]
++
++(% style="text-align: center;" %)
++//Visualisation de la notice du bien//
++
++(% class="box infomessage" %)
++(((
++Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
++)))
++
++(% class="box warningmessage" %)
++(((
++Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
++)))
++
  [[image:1747748800531-734.png]]
--= Questions / réponses =
--[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
++
++
++
++
++
++
++
++
++
++
++
++
++
  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
  (((

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