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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 14.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 12:59
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À la version 52.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:01
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -1,221 +1,341 @@
1 -{{box title="**Sommaire**"}}
2 -{{toc depth="1"/}}
3 -{{/box}}
1 +(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
4 4  
5 -= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
3 +|(% style="width:840px" %)(((
4 +(% class="box" %)
5 +(((
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
8 +)))
6 6  
10 +(((
11 += Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
7 7  
8 -== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
13 +La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
9 9  
15 +* Destruction du bien
16 +* Inscription indue
17 +* Changement d’affectation
18 +* Transfert de propriété
19 +* Déclassement
10 10  
11 -La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
21 +Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
12 12  
13 -* destruction du bien,
14 -* inscription indue,
15 -* changement d’affectation,
16 -* transfert de propriété,
17 -* déclassement.
23 +Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
18 18  
19 -Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
25 +(% class="box infomessage" %)
26 +(((
27 +Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 +)))
20 20  
21 -Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
30 += Préparer une radiation dans Flora =
22 22  
23 -La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
32 +Dans un premier temps, il est nécessaire de créer la sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
24 24  
34 +== Créer une sous-commission de déclassement ==
25 25  
26 -Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
36 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
37 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
27 27  
39 +[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
28 28  
29 -== Radier un bien dans Flora ==
30 30  
42 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 +)))
31 31  
32 -Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
33 33  
34 -(% class="box warningmessage" %)
35 -(((
36 -La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
37 -)))
38 38  
39 -On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
40 40  
41 -Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
42 42  
49 +[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 43  
44 -== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
45 45  
52 +== Rattacher les biens à la sous-commission ==
46 46  
47 -Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
54 +Deux méthodes sont possibles :
48 48  
56 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
57 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
49 49  
50 -= Préparer la commission de radiation =
59 +=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
51 51  
61 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
52 52  
53 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
54 54  
55 -Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
64 +[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
56 56  
57 -[[image:1747743103642-645.png]]
58 -
59 59  
60 -(% class="box infomessage" %)
61 -(((
62 -Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
67 +=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
68 +
69 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
70 +
71 +
72 +[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
73 +
74 +
75 +[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
76 +
77 +
78 +== Documenter le bien avant la commission ==
79 +
80 +Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
81 +
82 +Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
83 +
84 +* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
85 +* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
86 +
87 +Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
88 +
89 +[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
90 +
91 +
92 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
93 +
94 +
95 +[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
96 +
97 +
98 += Saisir la décision de radiation =
99 +
100 +Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
101 +
102 +* Accédez à la commission.
103 +* (((
104 +Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
105 +
106 +* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
107 +* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.**
63 63  )))
64 64  
110 +== Cas 1 : radiation acceptée ==
65 65  
66 -[[image:1747744458238-483.png]]
112 +Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
67 67  
114 +* la liste des **biens rattachés à la commission**;
115 +* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
116 +* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
68 68  
69 -(% class="box infomessage" %)
70 -(((
71 -A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
118 +[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
119 +
120 +
121 +[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
122 +
123 +
124 +[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
125 +
126 +
127 +== Cas 2 : radiation refusée ==
128 +
129 +**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
130 +
131 +[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
132 +
133 +
134 +[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
135 +
136 +
137 += Archiver et lier les documents administratifs =
138 +
139 +Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
140 +
141 +== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? ==
142 +
143 +1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
144 +1. Le lier :
145 +
146 +* (((
147 +* À la notice de **sous-commission ;**
148 +* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
72 72  )))
73 73  
74 -[[image:1747744491821-660.png]]
151 +Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
75 75  
153 +[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
76 76  
77 -== Rattacher des biens à la commission ==
78 78  
79 -=== via les paniers ===
156 +=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
80 80  
81 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
158 +[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
82 82  
83 -[[image:1747745538597-666.png]]
84 84  
85 -[[image:1747745673692-611.png]]
161 +[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
86 86  
87 87  
88 -=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
164 +[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
89 89  
90 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
91 91  
92 -[[image:1747745763475-451.png]]
167 +=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
93 93  
169 +[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
94 94  
95 -Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
96 96  
97 -[[image:1747745922159-997.png]]
172 +[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
98 98  
99 99  
100 -== Suivi du bien ==
175 +[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
101 101  
102 102  
103 -Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
178 +== Mettre à jour le registre informatisé (optionnel) ==
104 104  
105 -Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
180 +Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
106 106  
107 -[[image:1747746455047-609.png]]
182 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
183 +1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
184 +1. Modifiez le champ** Observations.**
185 +1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
108 108  
187 +[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
109 109  
110 -[[image:1747748997354-191.png]]
111 111  
190 +[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
112 112  
113 -Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
114 114  
115 -[[image:1747746686355-775.png]]
193 +[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
116 116  
117 117  
196 +[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
118 118  
119 -== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
120 120  
121 -Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
199 +[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
122 122  
123 -[[image:1747746792131-277.png]]
124 124  
202 += Relocaliser un bien radié =
125 125  
126 -= Saisir les résultats de la commission =
204 +Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
205 +Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
127 127  
128 -== Acceptation du déclassement ==
207 +1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
208 +1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
129 129  
210 +Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
130 130  
131 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
212 +== Cas 1 : relocaliser un bien ==
132 132  
133 -Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
214 +[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
134 134  
135 -[[image:1747747040744-481.png]]
136 136  
217 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
137 137  
138 -La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
139 139  
140 -[[image:1747747162366-301.png]]
220 +== Cas 2 : relocaliser des biens en lot ==
141 141  
222 +[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
142 142  
143 -=== Incidence sur la notice du bien ===
144 144  
225 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
145 145  
146 -Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
147 147  
148 -[[image:1747748269839-472.png]]
228 +[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
149 149  
150 -(% style="text-align: center;" %)
151 -//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
152 152  
231 += Éditer les décisions de commission =
153 153  
154 -[[image:1747748240914-548.png]]
233 +Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
155 155  
156 -(% style="text-align: center;" %)
157 -//Visualisation de la notice du bien//
235 +À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
158 158  
159 -(% class="box infomessage" %)
160 -(((
161 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
162 -)))
237 +* le type de décision (accepté ou refusé),
238 +* la liste des biens rattachés à la commission.
163 163  
164 -(% class="box warningmessage" %)
165 -(((
166 -Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
167 -)))
240 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
168 168  
169 -[[image:1747748800531-734.png]]
170 170  
243 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
171 171  
172 -== Refus du déclassement ==
173 173  
246 += Gérer les cas particuliers =
174 174  
175 -Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
248 +Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
176 176  
177 -[[image:1747747373805-397.png]]
250 +== Effectuer un transfert d’affectation ==
178 178  
252 +Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
179 179  
180 -[[image:1747747417159-483.png]]
254 +== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
181 181  
256 +Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
182 182  
258 +Procédure :
183 183  
184 -= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
260 +* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
261 +* Relocaliser le bien ;
262 +* Mettre à jour les constats d’état ;
263 +* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
185 185  
265 +(% class="box infomessage" %)
266 +(((
267 +Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
268 +)))
186 186  
187 -Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
270 +== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
188 188  
272 +Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
189 189  
190 -[[image:1747747575202-574.png]]
274 +* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
275 +* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
191 191  
277 +(% class="box warningmessage" %)
278 +(((
279 +Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
280 +)))
192 192  
282 +
283 +)))|(% style="width:308px" %)(((
284 +(% class="box" %)
285 +(((
286 +**Sommaire**
193 193  
194 -[[image:1747748374321-941.png]]
288 +{{toc depth="1" numbered="true"/}}
289 +)))
195 195  
291 +(% class="box" %)
292 +(((
293 +**Aller plus loin**
196 196  
197 -Modifier le champ observations :
295 +* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
296 +* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
297 +* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
298 +* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
299 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
300 +* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
301 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
302 +* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
303 +)))
198 198  
199 -[[image:1747748515221-123.png]]
305 +(% class="box" %)
306 +(((
307 +**Icônes principales**
200 200  
309 +* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
310 +* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
311 +* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
312 +* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
313 +* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
314 +* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
315 +* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
316 +* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
317 +* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
318 +* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
319 +* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
320 +)))
321 +)))
201 201  
202 202  
203 -Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
204 204  
205 -[[image:1747748575962-477.png]]
206 206  
207 207  
208 -== Incidence sur la notice du bien ==
209 209  
210 -Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
211 211  
212 -[[image:1747748800531-734.png]]
213 213  
214 214  
215 -= Questions / réponses =
216 216  
217 -[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
218 218  
333 +
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219 219  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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