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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 13.2
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/26 14:37
Commentaire de modification : Update document after refactoring.
À la version 76.2
modifié par admin admin
sur 2025/08/12 16:24
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,1 @@
1 -1_Fonctionnalités.Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.WebHome
1 +Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Auteur du document
... ... @@ -1,1 +1,1 @@
1 -XWiki.DBA
1 +XWiki.admin
Contenu
... ... @@ -1,221 +1,385 @@
1 -{{box title="**Sommaire**"}}
2 -{{toc depth="1"/}}
3 -{{/box}}
1 +(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
4 4  
5 -= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
3 +|(% style="width:840px" %)(((
4 +(% class="box" %)
5 +(((
6 +La radiation est l’acte officiel par lequel un bien est retiré de l’inventaire des collections, conformément aux dispositions du [[Code du patrimoine>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]].
7 +Elle **n’entraîne jamais la suppression de la notice** : celle-ci est conservée et mise à jour, afin d’assurer la traçabilité et de préserver toutes les données scientifiques et documentaires.
6 6  
9 +Cette page présente :
7 7  
8 -== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
11 +* les cas de radiation autorisés,
12 +* le processus complet dans Flora,
13 +* les bonnes pratiques pour garantir la conformité réglementaire et documentaire.
14 +)))
9 9  
16 +(((
17 += Dans quels cas radier un bien ? =
10 10  
11 -La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
19 +La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
12 12  
13 -* destruction du bien,
14 -* inscription indue,
15 -* changement d’affectation,
16 -* transfert de propriété,
17 -* déclassement.
21 +* Destruction du bien
22 +* Inscription indue
23 +* Changement d’affectation
24 +* Transfert de propriété
25 +* Déclassement
18 18  
19 -Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
27 +Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
20 20  
21 -Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
29 +(% class="box infomessage" %)
30 +(((
31 +Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
32 +)))
22 22  
23 -La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
34 += Comment radier un bien dans Flora ? =
24 24  
36 +Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
25 25  
26 -Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
38 +1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
39 +1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
40 +1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
41 +1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
42 +1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
43 +1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
44 +1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
27 27  
46 +(% class="box infomessage" %)
47 +(((
48 +**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
49 +)))
28 28  
29 -== Radier un bien dans Flora ==
51 += Radier un bien dans Flora : mode opératoire =
30 30  
53 +== Créer une sous-commission de déclassement ==
31 31  
32 -Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
55 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
56 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
33 33  
34 -(% class="box warningmessage" %)
35 -(((
36 -La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
58 +[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59 +
60 +
61 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
37 37  )))
38 38  
39 -On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
40 40  
41 -Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
42 42  
43 43  
44 -== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
45 45  
46 46  
47 -Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
48 48  
49 49  
50 -= Préparer la commission de radiation =
51 51  
52 52  
53 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
54 54  
55 -Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
56 56  
57 -[[image:1747743103642-645.png]]
58 -
59 59  
60 -(% class="box infomessage" %)
61 -(((
62 -Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
76 +
77 +[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
78 +
79 +
80 +== Rattacher les biens à la sous-commission ==
81 +
82 +Deux méthodes sont possibles :
83 +
84 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
85 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
86 +
87 +=== Associer les biens via les paniers ===
88 +
89 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
90 +
91 +
92 +[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
93 +
94 +
95 +=== Associer les biens à partir d'une recherche ===
96 +
97 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
98 +
99 +
100 +[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
101 +
102 +
103 +[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
104 +
105 +
106 +== Documenter le motif de radiation ==
107 +
108 +Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis la sous-commission.
109 +
110 +Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
111 +
112 +* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
113 +* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
114 +
115 +Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
116 +
117 +[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
118 +
119 +
120 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
121 +
122 +
123 +[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
124 +
125 +
126 +== Enregistrer la décision de radiation ==
127 +
128 +Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
129 +
130 +Pour cela :
131 +
132 +1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
133 +1. (((
134 +**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
135 +
136 +* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
137 +* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
63 63  )))
64 64  
140 +=== Cas d'un déclassement accepté ===
65 65  
66 -[[image:1747744458238-483.png]]
142 +Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
67 67  
144 +* la liste des **biens rattachés à la commission**;
145 +* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
146 +* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
68 68  
148 +[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
149 +
150 +
151 +[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
152 +
153 +
154 +[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
155 +
156 +
157 +=== Cas d'un déclassement refusé ===
158 +
159 +**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
160 +
161 +[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
162 +
163 +
164 +[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
165 +
166 +
167 +== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
168 +
169 +Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
170 +Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
171 +
172 +=== Comment procéder ? ===
173 +
174 +1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
175 +1. (((
176 +**Lier ce document** :
177 +
178 +* à la notice de la sous-commission,
179 +* et/ou aux notices des biens concernés.
180 +)))
181 +
69 69  (% class="box infomessage" %)
70 70  (((
71 -A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
184 +Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
72 72  )))
73 73  
74 -[[image:1747744491821-660.png]]
187 +[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
75 75  
76 76  
77 -== Rattacher des biens à la commission ==
190 +==== Lier un document à une sous-commission ====
78 78  
79 -=== via les paniers ===
192 +[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
80 80  
81 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
82 82  
83 -[[image:1747745538597-666.png]]
195 +[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
84 84  
85 -[[image:1747745673692-611.png]]
86 86  
198 +[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
87 87  
88 -=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
89 89  
90 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
201 +==== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ====
91 91  
92 -[[image:1747745763475-451.png]]
203 +[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
93 93  
94 94  
95 -Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
206 +[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
96 96  
97 -[[image:1747745922159-997.png]]
98 98  
209 +[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
99 99  
100 -== Suivi du bien ==
101 101  
212 +== Mettre à jour le registre ==
102 102  
103 -Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
214 +Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
104 104  
105 -Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
216 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
217 +1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
218 +1. Modifiez le champ** Observations.**
219 +1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
106 106  
107 -[[image:1747746455047-609.png]]
221 +[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
108 108  
109 109  
110 -[[image:1747748997354-191.png]]
224 +[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
111 111  
112 112  
113 -Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
227 +[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
114 114  
115 -[[image:1747746686355-775.png]]
116 116  
230 +[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
117 117  
118 118  
119 -== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
233 +[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
120 120  
121 -Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
122 122  
123 -[[image:1747746792131-277.png]]
236 +== Relocaliser les biens radiés ==
124 124  
238 +Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
239 +Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
125 125  
126 -= Saisir les résultats de la commission =
241 +1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
242 +1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
127 127  
128 -== Acceptation du déclassement ==
244 +Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
129 129  
246 +=== Relocaliser un bien manuellement ===
130 130  
131 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
248 +[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
132 132  
133 -Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
134 134  
135 -[[image:1747747040744-481.png]]
251 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
136 136  
137 137  
138 -La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
254 +=== Relocaliser en lot via les paniers ===
139 139  
140 -[[image:1747747162366-301.png]]
256 +[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
141 141  
142 142  
143 -=== Incidence sur la notice du bien ===
259 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
144 144  
145 145  
146 -Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
262 +[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
147 147  
148 -[[image:1747748269839-472.png]]
149 149  
150 -(% style="text-align: center;" %)
151 -//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
265 +== Éditer les décisions de commission ==
152 152  
267 +Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
153 153  
154 -[[image:1747748240914-548.png]]
269 +À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
155 155  
156 -(% style="text-align: center;" %)
157 -//Visualisation de la notice du bien//
271 +* le type de décision (accepté ou refusé),
272 +* la liste des biens rattachés à la commission.
158 158  
159 -(% class="box infomessage" %)
160 -(((
161 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
162 -)))
274 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
163 163  
164 -(% class="box warningmessage" %)
165 -(((
166 -Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
167 -)))
168 168  
169 -[[image:1747748800531-734.png]]
277 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
170 170  
171 171  
172 -== Refus du déclassement ==
280 += Gérer les cas particuliers =
173 173  
282 +Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
174 174  
175 -Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
284 +== Traiter un transfert d’affectation ==
176 176  
177 -[[image:1747747373805-397.png]]
286 +Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
178 178  
288 +== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
179 179  
180 -[[image:1747747417159-483.png]]
290 +Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
181 181  
292 +Procédure :
182 182  
294 +* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
295 +* Relocaliser le bien ;
296 +* Mettre à jour les constats d’état ;
297 +* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
183 183  
184 -= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
299 +(% class="box infomessage" %)
300 +(((
301 +Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
302 +)))
185 185  
304 +== Effectuer une radiation sans commission ==
186 186  
187 -Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
306 +Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
188 188  
308 +* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
309 +* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
189 189  
190 -[[image:1747747575202-574.png]]
311 +(% class="box warningmessage" %)
312 +(((
313 +Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
314 +)))
191 191  
316 +
317 +)))|(% style="width:308px" %)(((
318 +(% class="box" %)
319 +(((
320 +**Sommaire**
192 192  
322 +{{toc depth="2" numbered="true"/}}
323 +)))
193 193  
194 -[[image:1747748374321-941.png]]
325 +(% class="box" %)
326 +(((
327 +**Aller plus loin**
195 195  
329 +* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome||target="_blank"]]
330 +* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome||target="_blank"]]
331 +* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome||target="_blank"]]
332 +* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome||target="_blank"]]
333 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome||target="_blank"]]
334 +* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome||target="_blank"]]
335 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome||target="_blank"]]
336 +* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome||target="_blank"]]
337 +)))
196 196  
197 -Modifier le champ observations :
339 +(% class="box" %)
340 +(((
341 +**Icônes principales**
198 198  
199 -[[image:1747748515221-123.png]]
343 +* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
344 +
345 +* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 
346 +
347 +* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 
348 +
349 +* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
350 +
351 +* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
352 +
353 +* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
354 +
355 +* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
356 +
357 +* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
358 +
359 +* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
360 +
361 +* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
362 +
363 +* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
364 +)))
365 +)))
200 200  
201 201  
202 202  
203 -Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
204 204  
205 -[[image:1747748575962-477.png]]
206 206  
207 207  
208 -== Incidence sur la notice du bien ==
209 209  
210 -Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
211 211  
212 -[[image:1747748800531-734.png]]
213 213  
214 214  
215 -= Questions / réponses =
216 216  
217 -[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
218 218  
378 +
379 +
380 +
381 +
382 +
219 219  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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221 221  
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