Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,219 +1,381 @@
1 -{{box title="**Sommaire**"}}
2 -{{toc/}}
3 -{{/box}}
1 +(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
4 4  
5 -= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
3 +|(% style="width:840px" %)(((
4 +(% class="box" %)
5 +(((
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 +)))
6 6  
10 +(((
11 += Qu’est-ce qu’une radiation ? =
7 7  
8 -== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
13 +La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
9 9  
15 +* Destruction du bien
16 +* Inscription indue
17 +* Changement d’affectation
18 +* Transfert de propriété
19 +* Déclassement
10 10  
11 -La radiation dun bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
21 +Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
12 12  
13 -* destruction du bien,
14 -* inscription indue,
15 -* changement d’affectation,
16 -* transfert de propriété,
17 -* déclassement.
23 +Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
18 18  
19 -Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
25 +(% class="box infomessage" %)
26 +(((
27 +Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 +)))
20 20  
21 -Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
30 += Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
22 22  
23 -La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
32 +== Préparer une commission de radiation ==
24 24  
34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
25 25  
26 -Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
37 +(% class="box infomessage" %)
38 +(((
39 +Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
40 +)))
27 27  
42 +[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
28 28  
29 -== Radier un bien dans Flora ==
30 30  
45 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 +)))
31 31  
32 -Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
33 33  
34 -(% class="box warningmessage" %)
35 -(((
36 -La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
37 -)))
38 38  
39 -On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
40 40  
41 -Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
42 42  
43 43  
44 -== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
45 45  
54 +[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 46  
47 -Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
48 48  
57 +== Rattacher les biens à la commission ==
49 49  
50 -= Préparer la commission de radiation =
59 +Deux méthodes sont possibles :
51 51  
61 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
62 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
52 52  
53 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
64 +=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
54 54  
55 -Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
66 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
56 56  
57 -[[image:1747743103642-645.png]]
58 -
59 59  
60 -(% class="box infomessage" %)
61 -(((
62 -Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
69 +[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
70 +
71 +
72 +=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
73 +
74 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
75 +
76 +
77 +[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
78 +
79 +
80 +[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
81 +
82 +
83 += Documenter les suites données aux biens =
84 +
85 +== Suivi individuel du bien ==
86 +
87 +Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
88 +
89 +* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
90 +* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
91 +
92 +Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
93 +
94 +[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
95 +
96 +
97 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
98 +
99 +
100 +[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
101 +
102 +
103 +== Acter la décision de radiation ==
104 +
105 +* Accédez à la commission
106 +* (((
107 +Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
108 +
109 +* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
110 +* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
63 63  )))
64 64  
113 +=== Cas 1 : radiation acceptée ===
65 65  
66 -[[image:1747744458238-483.png]]
115 +[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67 67  
68 68  
69 -(% class="box infomessage" %)
70 -(((
71 -A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
118 +[[Résultat  → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
119 +
120 +
121 +=== Cas 2 : radiation refusée ===
122 +
123 +[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
124 +
125 +
126 +[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
127 +
128 +
129 += Gestion documentaire de la radiation =
130 +
131 +== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
132 +
133 +* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
134 +* (((
135 +Le lier :
136 +
137 +* À la notice de **sous-commission**
138 +* Et/ou aux **notices des biens concernés**
72 72  )))
73 73  
74 -[[image:1747744491821-660.png]]
141 +Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
75 75  
143 +[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
76 76  
77 -== Rattacher des biens à la commission ==
78 78  
79 -=== via les paniers ===
146 +=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
80 80  
81 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
148 +[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
82 82  
83 -[[image:1747745538597-666.png]]
84 84  
85 -[[image:1747745673692-611.png]]
151 +[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
86 86  
87 87  
88 -=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
154 +[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
89 89  
90 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
91 91  
92 -[[image:1747745763475-451.png]]
157 +=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
93 93  
159 +[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
94 94  
95 -[[image:1747745922159-997.png]]
96 96  
162 +[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
97 97  
98 -== Suivi du bien ==
99 99  
165 +[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
100 100  
101 -Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
102 102  
103 -Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
168 +== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
104 104  
105 -[[image:1747746455047-609.png]]
170 +Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
106 106  
172 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
173 +1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
174 +1. Modifiez le champ** Observations**
175 +1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
107 107  
108 -[[image:1747748997354-191.png]]
177 +[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
109 109  
110 110  
111 -Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
180 +[[Table registres bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
112 112  
113 -[[image:1747746686355-775.png]]
114 114  
183 +[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
115 115  
116 116  
117 -== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
186 +[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
118 118  
119 -Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
120 120  
121 -[[image:1747746792131-277.png]]
189 +[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
122 122  
123 123  
124 -= Saisir les résultats de la commission =
192 += Relocalisation après radiation =
125 125  
126 -== Acceptation duclassement ==
194 +Si le bien a été truit, vendu ou transféré :
127 127  
196 +* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
197 +* (((
198 +Relocaliser :
128 128  
129 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
200 +* **Unitairement** via la notice du bien
201 +* **Par lot** via un panier
202 +)))
130 130  
131 -Rechercher la commission concere et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
204 +Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
132 132  
133 -[[image:1747747040744-481.png]]
206 +== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
134 134  
208 +[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
135 135  
136 -La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
137 137  
138 -[[image:1747747162366-301.png]]
211 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
139 139  
140 140  
141 -=== Incidence sur la notice du bien ===
214 +== Cas 2 : relocation par lot ==
142 142  
216 +[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
143 143  
144 -Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
145 145  
146 -[[image:1747748269839-472.png]]
219 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
147 147  
148 -(% style="text-align: center;" %)
149 -//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
150 150  
222 +[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
151 151  
152 -[[image:1747748240914-548.png]]
153 153  
154 -(% style="text-align: center;" %)
155 -//Visualisation de la notice du bien//
225 += Cas particuliers =
156 156  
227 +== Transfert d’affectation ==
228 +
229 +Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
230 +
231 +== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
232 +
233 +Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
234 +
235 +Procédure :
236 +
237 +* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
238 +* Relocaliser le bien
239 +* Mettre à jour les constats d’état
240 +* Supprimer la mention de radiation dans le registre
241 +
157 157  (% class="box infomessage" %)
158 158  (((
159 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
244 +Cette action doit être **justifiée, documentée et valie** par l’autorité compétente.
160 160  )))
161 161  
247 +== Radiation sans commission ==
248 +
249 +Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
250 +
251 +* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
252 +* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
253 +
162 162  (% class="box warningmessage" %)
163 163  (((
164 -Pour les utilisateurs du registre d'inventaire Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
256 +Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
165 165  )))
166 166  
167 -[[image:1747748800531-734.png]]
259 += Édition des décisions de commission =
168 168  
261 +Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
169 169  
170 -== Refus du déclassement ==
263 +Conditions :
171 171  
265 +* Types de commissions correctement définis
266 +* Suites données saisies sur chaque bien
172 172  
173 -Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
268 +Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
174 174  
175 -[[image:1747747373805-397.png]]
270 +* Le type de décision (état accepté ou refusé)
271 +* La liste des biens concernés
176 176  
273 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
177 177  
178 -[[image:1747747417159-483.png]]
179 179  
276 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
180 180  
181 181  
182 -= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
183 183  
184 184  
185 -Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
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294 +* Gérer les commissions
295 +* Éditer le registre
296 +* Gérer les emplacements
297 +* Gérer les relocalisations
298 +* Saisir une notice autres documents
299 +* Gérer les fichiers bureautiques
300 +* Relocaliser des biens
301 +* Créer et gérer des modèles de publication
302 +* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
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195 -Modifier le champ observations :
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201 -Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
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206 -== Incidence sur la notice du bien ==
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208 -Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
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327 +
328 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
329 +
330 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
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332 +[[image:1747746792131-277.png]]
333 +
334 +
335 +=== Incidence sur la notice du bien ===
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337 +
338 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
339 +
340 +[[image:1747748269839-472.png]]
341 +
342 +(% style="text-align: center;" %)
343 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
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346 +[[image:1747748240914-548.png]]
347 +
348 +(% style="text-align: center;" %)
349 +//Visualisation de la notice du bien//
350 +
351 +(% class="box infomessage" %)
352 +(((
353 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
354 +)))
355 +
356 +(% class="box warningmessage" %)
357 +(((
358 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
359 +)))
360 +
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