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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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sur 2025/04/16 12:27
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 16:00
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Auteur du document
... ... @@ -1,1 +1,1 @@
1 -XWiki.admin
1 +XWiki.DBA
Contenu
... ... @@ -1,192 +1,340 @@
1 -{{box title="**Sommaire**"}}
2 -{{toc/}}
3 -{{/box}}
1 +(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
4 4  
5 -= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
3 +|(% style="width:840px" %)(((
4 +(% class="box" %)
5 +(((
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 +)))
6 6  
10 +(((
11 += Qu’est-ce qu’une radiation ? =
7 7  
8 -== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
13 +La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
9 9  
15 +* Destruction du bien
16 +* Inscription indue
17 +* Changement d’affectation
18 +* Transfert de propriété
19 +* Déclassement
10 10  
11 -La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
21 +Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
12 12  
13 -* destruction du bien,
14 -* inscription indue,
15 -* changement d’affectation,
16 -* transfert de propriété,
17 -* déclassement.
23 +Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
18 18  
19 -Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
25 +(% class="box infomessage" %)
26 +(((
27 +Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 +)))
20 20  
21 -Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
30 += Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
22 22  
23 -La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
32 +== Préparer une commission de radiation ==
24 24  
34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
25 25  
26 -Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
37 +(% class="box infomessage" %)
38 +(((
39 +Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
40 +)))
27 27  
42 +[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
28 28  
29 -== Radier un bien dans Flora ==
30 30  
45 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 +)))
31 31  
32 -Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
33 33  
34 -(% class="box warningmessage" %)
35 -(((
36 -La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
49 +
50 +
51 +
52 +[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53 +
54 +
55 +== Rattacher les biens à la commission ==
56 +
57 +Deux méthodes sont possibles :
58 +
59 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
60 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
61 +
62 +=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
63 +
64 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
65 +
66 +
67 +[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
68 +
69 +
70 +=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
71 +
72 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
73 +
74 +
75 +[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
76 +
77 +
78 +[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
79 +
80 +
81 += Documenter les suites données aux biens =
82 +
83 +== Suivi individuel du bien ==
84 +
85 +Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
86 +
87 +* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
88 +* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
89 +
90 +Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
91 +
92 +[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
93 +
94 +
95 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
96 +
97 +
98 +[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
99 +
100 +
101 +== Acter la décision de radiation ==
102 +
103 +Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
104 +
105 +* Accédez à la commission
106 +* (((
107 +Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
108 +
109 +* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
110 +* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
37 37  )))
38 38  
39 -On utilisera la **gestion des commissions** pour "préparer la radiation" puis acter sa réalisation.
113 +=== Cas 1 : radiation accepté ===
40 40  
41 -Dans le cas ou l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis de le réimprimer.
115 +Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement :
42 42  
117 +* dans la **notice de l’événement** ;
118 +* dans la **notice du bien** ;
119 +* le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez également : modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
43 43  
44 -== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
121 +[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
45 45  
46 46  
47 -Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le Type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
124 +[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
48 48  
49 49  
50 -= Préparer la commission de radiation =
127 +[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
51 51  
52 -Menu gérer / commission saisie.
53 53  
54 -3 champs à minima sont importants :
130 +=== Cas 2 : radiation refusée ===
55 55  
56 -A noter que le champ "Dépend de" permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous souhaitez "découper" les passages en commission.
132 +Si le déclassement est refusé : la suite donnée apparaît automatiquement :
57 57  
58 -(% class="box infomessage" %)
59 -(((
60 -Pour la radiation, on utilisera le type "sous-commission de déclassement"
134 +* dans la **notice de l’événement.**
135 +
136 +[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
137 +
138 +
139 +[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140 +
141 +
142 += Gestion documentaire de la radiation =
143 +
144 +== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
145 +
146 +* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
147 +* (((
148 +Le lier :
149 +
150 +* À la notice de **sous-commission**
151 +* Et/ou aux **notices des biens concernés**
61 61  )))
62 62  
63 -(% style="text-align:center" %)
64 -[[image:2021-08-16_08h59_23.png||class="img-thumbnail"]]
154 +Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
65 65  
156 +[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
66 66  
67 -Voir la documentation relative à[[ la gestion des commissions.>>http://flora.doc.decalog.net/xwiki/bin/view/Main/Documentation%20fonctionnelle/Fonctionnalit%C3%A9s%20mus%C3%A9e/Commissions/#HRadiationoudE9classement]]
68 68  
69 -== Rattacher des biens à la commission ==
159 +=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
70 70  
71 -Il est possible de lier un panier [[image:2021-08-16_09h06_03.png]] à la notice "commissions" puis d'en sélectionner les biens concernés par chaque commission, cela permet de préparer la liste des biens avant la saisie de la notice commission, et sans qu'aucune information n'apparaisse encore sur les biens.
161 +[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
72 72  
73 73  
74 -(% style="text-align:center" %)
75 -[[image:2021-08-16_09h05_05.png||class="img-thumbnail"]]
164 +[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
76 76  
77 77  
167 +[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
78 78  
79 -(% style="text-align:center" %)
80 -[[image:2021-08-16_09h36_54.png||class="img-thumbnail"]]
81 81  
170 +=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
82 82  
83 -Mais il est aussi possible de les rattacher directement en les recherchant via le numéro d'inventaire [[image:2021-08-16_09h05_52.png]].
172 +[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
84 84  
85 -(% style="text-align:center" %)
86 -[[image:2021-08-16_09h38_24.png||class="img-thumbnail"]]
87 87  
175 +[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 88  
89 -Une fois les biens rattachés à la commission, tout est en place pour le suivi.
90 90  
178 +[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
91 91  
92 -Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction...).
93 93  
94 -Modifier pour cela la notice de chaque bien dans la commission.
181 +== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
95 95  
96 -(% style="text-align:center" %)
97 -[[image:2021-08-16_09h47_22.png||class="img-thumbnail"]]
183 +Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
98 98  
185 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
186 +1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
187 +1. Modifiez le champ** Observations**
188 +1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
99 99  
100 -(% style="text-align:center" %)
101 -[[image:2021-08-16_09h48_26.png||class="img-thumbnail"]]
190 +[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
102 102  
103 103  
104 -(% style="text-align:center" %)
105 -[[image:2021-08-16_09h49_40.png||class="img-thumbnail"]]
193 +[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
106 106  
107 -== ==
108 108  
109 -== Astuce : modification par lot des biens dans la commission ==
196 +[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
110 110  
111 -En appelant la liste résultat des biens dans la commission, vous pourrez ajouter des commentaires administratifs par lot.
112 112  
113 -(% style="text-align:center" %)
114 -[[image:2021-08-16_09h53_02.png||class="img-thumbnail"]]
199 +[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
115 115  
116 116  
202 +[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
117 117  
118 -(% style="text-align:center" %)
119 -[[image:2021-08-16_09h53_41.png||class="img-thumbnail"]]
120 120  
205 += Relocalisation après radiation =
121 121  
207 +Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
122 122  
123 -== Visualisation des radiations en cours dans les notices biens ==
209 +* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
210 +* (((
211 +Relocaliser :
124 124  
125 -Comme pour tous les évènements auxquels on rattache des biens, le lien est automatiquement visible sur la notice du bien.
213 +* **Unitairement** via la notice du bien
214 +* **Par lot** via un panier
215 +)))
126 126  
127 -(% style="text-align:center" %)
128 -[[image:2021-08-16_10h14_16.png||class="img-thumbnail"]]
217 +Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
129 129  
219 +== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
130 130  
131 -= Saisir les résultats de la commission =
221 +[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
132 132  
133 133  
134 -Depuis le menu Gérer / Evènement, rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun de biens concernés.
224 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
135 135  
136 -(% style="text-align:center" %)
137 -[[image:2021-08-16_09h44_07.png||class="img-thumbnail"]]
138 138  
227 +== Cas 2 : relocation par lot ==
139 139  
140 -(% style="text-align:center" %)
141 -[[image:2021-08-16_09h43_44.png||class="img-thumbnail"]]
229 +[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
142 142  
143 143  
144 -La décision de la commission sera ensuite affichée automatiquement dans la notice des biens.
232 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
145 145  
146 -(% style="text-align:center" %)
147 -[[image:2021-08-16_10h18_09.png||class="img-thumbnail"]]
148 148  
149 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser.
235 +[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
150 150  
151 -Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice sera consultable tout comme avant.
152 152  
153 -== Et si la commission refuse la radiation ==
238 += Cas particuliers =
154 154  
155 -Dans ce cas, il suffira de cliquer sur l'icône "refuser" et de rajouter le motif dans les commentaires administratifs.
240 +== Transfert d’affectation ==
156 156  
157 -(% style="text-align:center" %)
158 -[[image:2021-08-16_10h19_36.png||class="img-thumbnail"]]
242 +Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
159 159  
244 +== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
160 160  
161 -(% style="text-align:center" %)
162 -[[image:2021-08-16_10h21_34.png||class="img-thumbnail"]]
246 +Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
163 163  
164 -= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
248 +Procédure :
165 165  
250 +* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
251 +* Relocaliser le bien
252 +* Mettre à jour les constats d’état
253 +* Supprimer la mention de radiation dans le registre
166 166  
167 -(% style="text-align:center" %)
168 -[[image:2021-08-16_10h33_39.png||class="img-thumbnail"]]
255 +(% class="box infomessage" %)
256 +(((
257 +Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
258 +)))
169 169  
260 +== Radiation sans commission ==
170 170  
262 +Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
171 171  
172 -(% style="text-align:center" %)
173 -[[image:2021-08-16_10h34_08.png||class="img-thumbnail"]]
264 +* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
265 +* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
174 174  
175 -Modification du champ Observations.
267 +(% class="box warningmessage" %)
268 +(((
269 +Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
270 +)))
176 176  
177 -(% style="text-align:center" %)
178 -[[image:2021-08-16_10h39_46.png||class="img-thumbnail"]]
272 += Édition des décisions de commission =
179 179  
180 -Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
274 +Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
181 181  
182 -(% style="text-align:center" %)
183 -[[image:2021-08-16_10h47_20.png||class="img-thumbnail"]]
276 +Conditions :
184 184  
278 +* Types de commissions correctement définis
279 +* Suites données saisies sur chaque bien
185 185  
186 -= Questions / réponses =
281 +Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
187 187  
188 -[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
283 +* Le type de décision (état accepté ou refusé)
284 +* La liste des biens concernés
189 189  
286 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
287 +
288 +
289 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
290 +
291 +
292 +
293 +)))|(% style="width:308px" %)(((
294 +(% class="box" %)
295 +(((
296 +**Sommaire**
297 +
298 +{{toc depth="1" numbered="true"/}}
299 +)))
300 +
301 +(% class="box" %)
302 +(((
303 +**Aller plus loin**
304 +
305 +* Gérer les commissions
306 +* Éditer le registre
307 +* Gérer les emplacements
308 +* Gérer les relocalisations
309 +* Saisir une notice autres documents
310 +* Gérer les fichiers bureautiques
311 +* Relocaliser des biens
312 +* Créer et gérer des modèles de publication
313 +* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
314 +)))
315 +
316 +(% class="box" %)
317 +(((
318 +**Icônes principales**
319 +)))
320 +)))
321 +
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