Modifications pour le document Gérer les registres réglementaires
Modifié par admin admin le 2025/08/13 14:50
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modifié par admin admin
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À la version 1.2
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/06/02 11:18
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Résumé
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Détails
- Propriétés de la Page
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- Titre
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... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -Gérer les registres réglementaires dans Flora1 +Gérer les registres réglementaires - Auteur du document
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... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -XWiki. admin1 +XWiki.DBA - Contenu
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... ... @@ -1,27 +1,0 @@ 1 -(% class="mark small" %)Versions 3.5 et ultérieures 2 - 3 -|(% style="width:840px" %)(% class="box" %) 4 -((( 5 -La gestion des **registres réglementaires** est au cœur des obligations des musées de France. 6 - 7 -Qu’il s’agisse d’**intégrer de nouveaux biens**, de **transférer la propriété** d’objets initialement déposés, ou de **radier des biens** de l’inventaire, chaque opération doit respecter un **cadre légal strict** et garantir la **traçabilité complète** des données. 8 - 9 -Dans Flora, ces mises à jour reposent sur : 10 - 11 -* des **grilles de saisie spécifiques** aux registres, 12 -* des **procédures encadrées** (validation, verrouillage, archivage), 13 -* et l’**exploitation des données existantes** dans les tables //Biens// et //Entrées//, afin d’éviter toute double saisie. 14 - 15 -L’ensemble du processus permet : 16 - 17 -* de respecter les textes réglementaires en vigueur (loi du 4 janvier 2002, arrêté du 25 mai 2004), 18 -* de conserver un **registre papier annuel**, opposable juridiquement, 19 -* et de maintenir la **cohérence documentaire** sur toute la durée de vie des collections. 20 - 21 -Ces opérations sont réservées aux profils disposant des habilitations à la saisie réglementaire et doivent être menées avec rigueur, car elles impactent directement l’inventaire officiel du musée. 22 -)))|(% style="width:300px" %)(% class="box" %) 23 -((( 24 -**Sommaire** 25 -))) 26 - 27 -