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Gérer les registres réglementaires

Modifié par admin admin le 2025/08/13 14:50

Versions 3.5 et ultérieures 

La gestion des registres réglementaires est au cœur des obligations des musées de France.

Qu’il s’agisse d’intégrer de nouveaux biens, de transférer la propriété d’objets initialement déposés, ou de radier des biens de l’inventaire, chaque opération doit respecter un cadre légal strict et garantir la traçabilité complète des données.

Dans Flora, ces mises à jour reposent sur :

  • des grilles de saisie spécifiques aux registres,
  • des procédures encadrées (validation, verrouillage, archivage),
  • et l’exploitation des données existantes dans les tables Biens et Entrées, afin d’éviter toute double saisie.

L’ensemble du processus permet :

  • de respecter les textes réglementaires en vigueur (loi du 4 janvier 2002, arrêté du 25 mai 2004),
  • de conserver un registre papier annuel, opposable juridiquement,
  • et de maintenir la cohérence documentaire sur toute la durée de vie des collections.

Ces opérations sont réservées aux profils disposant des habilitations à la saisie réglementaire et doivent être menées avec rigueur, car elles impactent directement l’inventaire officiel du musée.

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