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Modifications pour le document Saisir une unité d'archives

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/08/26 11:45
Depuis la version 7.1
modifié par Joséphine Ducruet
sur 2025/08/25 17:30
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À la version 8.1
modifié par Joséphine Ducruet
sur 2025/08/26 10:36
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -354,8 +354,38 @@
354 354  
355 355  [[Masquer les notices associées>>image:1756135781246-213.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
356 356  
357 += Appliquer un tableau de gestion =
357 357  
358 -= Tableau de gestion =
359 +(% class="small mark" %)**Version 3.5 et ultérieurs - Option Niveau 2 Traitement des Archives**
360 +
361 +== Le tableau de gestion dans Flora ==
362 +
363 +(% class="box infomessage" %)
364 +(((
365 +Un **tableau de gestion** est un document de référence élaboré conjointement par le service producteur et le service d’archives compétent.
366 +Il recense l’ensemble des catégories de documents produites par une organisation et précise pour chacune :
367 +
368 +* sa **durée d’utilité administrative (DUA)**,
369 +* sa **durée de conservation** après la DUA,
370 +* et son **sort final** : élimination ou conservation définitive.
371 +
372 +Ce document, validé par l’autorité compétente (Archives départementales ou Service interministériel des Archives de France), constitue la base réglementaire pour la conservation et l’élimination des documents.
373 +)))
374 +
375 +Dans Flora, le **tableau de gestion** est intégré au fonctionnement même des notices d’archives. Il permet :
376 +
377 +* d’attribuer automatiquement un **statut de traitement** à chaque unité d’archives (//à conserver, à éliminer, en attente…//),
378 +* de calculer les **délais réglementaires** (DUA, durée de conservation, communicabilité, année de révision),
379 +* de proposer le **sort final** du document (//conservation illimitée, versement aux Archives historiques, élimination//).
380 +
381 +En pratique, lors de la saisie ou la modification d’une notice d’unité d’archives, le choix d’une règle dans le champ **Tableau de gestion** déclenche automatiquement l’alimentation des champs associés (durées, échéances, états).
382 +
383 +== Créer un tableau de gestion ==
384 +
385 +(% class="box warningmessage" %)
386 +(((
387 +Le tableau de gestion ne doit pas être modifié directement par les utilisateurs standards. Son paramétrage est du ressort de l’administrateur fonctionnel et des archivistes, car il engage la responsabilité réglementaire de l’établissement.
388 +)))
359 359  )))|(% style="width:300px" %)(% class="box" %)
360 360  (((
361 361  **Sommaire**