Modifications pour le document Saisir un versement

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13 13  Ainsi, elles garantissent la **traçabilité** et la **cohérence archivistique** des documents pris en charge.
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15 ->(% class="small" %)Exemples d’usageUn service municipal transmet les dossiers de délibérations : création d’un versement « Délibérations municipales 2020-2023 ».Une entreprise dépose ses archives sociales : création d’un versement « Archives du personnel 1995-2010 ».Une bibliothèque verse ses rapports d’activité annuels : création d’un versement « Rapports annuels 2000-2022 ».Un producteur privé confie ses archives personnelles : création d’un versement « Fonds Mme Dupont (correspondances) ».
15 +>(% class="small" %)Exemples d’usage
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17 +>(% class="small" %)Un service municipal transmet les dossiers de délibérations : création d’un versement « Délibérations municipales 2020-2023 ».
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19 +>(% class="small" %)Une entreprise dépose ses archives sociales : création d’un versement « Archives du personnel 1995-2010 ».
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21 +>(% class="small" %)Une bibliothèque verse ses rapports d’activité annuels : création d’un versement « Rapports annuels 2000-2022 ».
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23 +>(% class="small" %)Un producteur privé confie ses archives personnelles : création d’un versement « Fonds Mme Dupont (correspondances) ».
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